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Cette question a été résolue

Non présentation de PV ?

Bonjour,

J'ai lu qu'il était possible de demander un remboursement de PV en cas de non présentation de son pass Navigo (chose non obligatoire, mais possible). En revanche, l'agent de la ratp ne m'a pas transmis de PV validant l'infraction : je n'ai reçu qu'un ticket de niveau 3 me permettant de finir mon trajet et un relevé de CB du montant de l'infraction (60€). Puis je quand même faire une demande malgré tout?
Merci
Sophie

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Autres réponses

Bonjour Sophie

Ici c'est SNCF et non RATP, quoi qu'il en soit la présentation du pass navigo pendant un contrôle est une obligation.
Dans votre cas vous ne pouvez vous faire rembourser

Cordialement

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