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Question en attente de réponse

Comment faire lorsque l'on est "insolvable" ?

Bonjour,

Il y a un un peu plus d'un mois, j'ai eu une amende dans un ter. Le contrôleur m'a demandé de présenter mon titre de transport ainsi que ma carte de fidélité environ 30 secondes avant mon arrêt.

J'avais beaucoup de bagages, et j'étais occupé à descendre ma grosse valise au même moment.

Bref, Je m’exécute. j'ai trouvé mon ticket dans ma sacoche mais impossible de remettre la main sur ma carte de fidélité (12-25). J'avais la pression car le train était à l'arrêt et les autres voyageurs avaient peut-être des correspondances.

Du coup j'ai préféré dire au contrôleur que je n'avais pas ma carte, alors que j'étais sûr de l'avoir quelque part sur moi. J'ai donné une preuve d'ID, j'ai signé son formulaire, le train est parti et j'ai retrouvé ma carte qui était dans ma poche arrière.

J'ai eu alors une amende de 55€, en gare un agent m'a informé qu'en envoyant le tout au service contravention, j'aurais à payer (au pire) des frais de dossier.

J'ai donc en effet reçu un peu plus tard une lettre m'indiquant que je dois 25€. ça m'a paru cher pour des frais de dossiers, j'ai envoyé une nouvelle lettre en demandant des explications....pas de réponse. Par contre, aujourd'hui j'ai reçu une lettre qui me demande cette fois ci 55€. C'est rageant, car contrairement à une personne qui n'a pas de ticket ou un ticket non composté, j'étais en règle ! De plus, cette carte de "fidélité" coûte tout de même 55€ il me semble.

Mais mon "problème" c'est que je suis étudiant, mes parents ne sont pas au courant pour l'amende (je suis majeur), je n'ai pas de compte en banque et j'ai à tout casser 150€ dans mon tiroir. Donc je suis dans l'incapacité de payer.

Que se passe-t-il dans ces cas la ? Mes parents peuvent-ils être tenu responsables ?

Merci

Pierre
Pierre

Réponses

Wil' Aiguilleur
Wil' Aiguilleur

Bonjour,

Votre amande à été majorée à 55€ car vous avez dépasser le délai de paiement présent sur le premier courrier que vous avez reçu.

Il me semble qu'après majoration c'est le Trésor Public qui prend en charge votre dossier.

Je vous conseille de vous rapprocher au plus vite de l'emetteur de cette dernière lettre afin d'étalonner le paiement.

Cordialement

Bonjour Pierre.

En signalant au controleur que vous aviez perdu votre carte de fidélité au lieu de lui dire que vous en aviez pas celui ci aurait "personnalisé" votre billet.
Il vous aurait fait payer la différence entre le prix tarif normal et votre réduction que vous auriez pu vous faire rembourser en gare plus tard sur présentation de votre carte de réduction.

Dans votre cas, vous auriez du payer directement les 25€ de frais de dossiers munis des pièces justificatives de votre carte de réduction.
Vous avez contacter le service contravention sans envoyer de paiement pour les frais de dossiers.

Etant donné que vous n'avez pas payé dans les temps vous devez maintenant payer la somme totale.

SNCF ne permet pas le paiement des amendes en plusieurs fois, vous serez donc poursuivi par un huissiers de justice qui rajoutera ses propres frais.

Il serait de bon sens de votre part de régulariser rapidement votre situation auprès du service contravention

Cordialement

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