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Question en attente de réponse

Droit de passage et cloture ?

Bonjour, nous venons d'acheter une maison qui est une ancienne gare et souhaiterions cloturer notre terrain car nous sommes pas loin de la nationale et avons deux enfants en bas ages; Le terrain derriere chez nous appartient à la sncf et donc la scnf a un droit de passage sur notre terrain pour acceder derrière. peut on cloturer quand meme ? A quel service doit on s'adresser pour en faire la demande ? Peut on cloturer et laisser une clé du portail au service concerné ? le code postale du bien est 21120 . Merci d'avance

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Réponses

Bonjour,
Est-ce que vous êtes certain que le terrain appartient bien à la SNCF? Il y a une probabilité non négligeable pour que celui-ci appartiennent à Réseau Ferré de France (RFF), propriétaire et gestionnaire des infrastructures ferroviaires françaises.
Vous pouvez essayer de joindre le service Aménagement et Patrimoine de la direction régionale Bourgogne - Franche-Comté de RFF. http://www.rff.fr/fr/contacts-52/contact-dr/bourgogne-fra...
Cela-dit, les portails dont la maintenance SNCF a l'usage sont munis de clés spéciales, je doute que votre demande puisse aboutir facilement. Il est impératif que les équipes de l'infrastructure aient accès au réseau, accès qui peuvent également servir aux secours: si un droit de passage a été réservé, c'est qu'il a une utilité.

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