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Cette question a été résolue

Presentation du controleur

Bonjour,

Lors d une operation de controle ou je me suis fait verbalise je m acquite de l amende et du tarif de bord (oublie de ma carte frequence 1). Souhaitant pouvoir faire valoir ma bonne foi par la suite aupres des services commerciaux je souhaite obtenir l identite de l agent qui refuse de me decliner son identite. En a t il le droit ?

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour Pierre

Un agent assermenté n'est pas obligé de vous donner son identité, par contre vous pouvez lui demander son numéro de contrôle qui dans votre cas ne servira pas.

Cordialement

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