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Question en attente de réponse

bonjour , j'aimerais savoir quelles sont les photos accéptées notamment pour la carte pass pass ,?

sachant que je suis une femme voilée , il me semble que l’exigence d'une tête nue ne vaut que pour les pièces d'identité officielles aussi j’aimerais connaître la position de la sncf à ce sujet sachant que pour d'autres cartes la photo "voilée" est acceptée je ne comprend pas qu'on me l'a refusé pour ma carte pass pass , merci de m'indiquer le texte y référant. cdt

sa la
sa la

Réponses

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour

L'exigence d'une tête nue fait partie de la norme ISO/IEC 19794-5 de 2005 que vous pouvez retrouver ici http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/depliant_norme_p...

Le contrat passé avec la région pour l'obtention d'une carte pass pass vous oblige à suivre les modalités de celui ciqui exigent une photo suivant cette norme.

Si vous refusez alors le contrat n'est pas recevable et votre carte ne pourra être éditée.

Cordialement

@Stephanie leroy: qu'en est-il d'une femme atteinte d'un cancer et qui a recemment perdu tous ces cheveux? doit-elle egalement etre photographiée tête nue, avec son crâne chauve? ou bien y a t-il une derogation dans ce cas??

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