Questions & Réponses

Billets, trajets, services voyageurs, trains, autocars, tarifs et cartes ou encore échange et remboursement : posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Cette question a été résolue

Justificatif d'identité du controleur

Bonjour a tous!
J'aurais quelques questions, par rapport au fait de demander au contrôleur de justifier son identité pendant les opérations de contrôle dans le train.
Dans le thread suivant, l'équipe SNCF a validé le fait de pouvoir demander sa carte au contrôleur pour vérifier son identité. Il y est tenu.
http://questions.sncf.com/questions/227187-controle-identite-par-un-controleur-sncf

Ce qui m'est arrivé : J'ai demandé à un contrôleur de me présenter sa carte, et celui-ci a refusé. J'ai alors refusé de présenter mon titre de transport, mais il m'a menacé de me coller une prune. Au bout de 15min, j'ai fini par céder et lui montrer mon navigo.

mes questions :
A-t-il le droit de refuser de me présenter sa carte ?
Suis-je obligé de présenter mon titre de transport dans ce cas là ?
Si il me colle une amende malgré tout, est-ce légal, et puis-je la faire sauter, et comment?

Merci par avance pour vos réponses.

Florian

Florian Casset
Florian Casset

Bonjour Florian, Tout d'abord, il est dans l’intérêt de personne de vouloir retarder les missions de contrôle des titres de transport. Ces missions sont indispensables pour que tout le monde ai bien un billet ou un abonnement valable. Tout comme vous. Il ne serait pas normal que certaines personnes payent et pas d'autres, vous en conviendrez.

Pour répondre à votre question. Non, vous n'avez pas à demander une quelconque carte à un contrôleur à bord du train lorsqu'il vous demande de bien vouloir lui présenter votre titre de transport. Il est identifiable dans sa fonction par le port de sa tenue complète accompagnée de son badge.

Si vous refusez de lui présenter votre abonnement, vous serez considéré comme n'en ayant pas. Dans ce cas, il vous demandera de bien vouloir lui présenter une pièce pouvant justifier de votre identité. A ce moment la, vous pouvez lui demander de bien vouloir vous présenter sa carte d'assermentation, que chaque contrôleur à sur soi lorsqu'il travail. S'il devait ne pas l'avoir, il appellera les autorités territorialement compétentes (Police ou gendarmerie) qui se déplaceront. Vous serez alors dans l'obligation de présenter une pièce d'identité et un procès verbal pourra alors vous être délivré, accompagné des frais de dossiers inhérents à cette situation.

J'attire votre attention sur ce point: être en possession d'un titre de transport en règle ne vous fera pas échapper au procès verbal. Comme le prévois l'article 80-2 (Décret n°730 du 22/03/42), "sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout voyageur qui aura refusé d'obtempérer aux injonctions adressées par les agents de l'exploitant". Cela n'a pas pour but d'ennuyer les voyageurs, mais il faut bien comprendre que si tout le monde fonctionnait de la sorte, son travail ne serait plus possible.

En espérant vous avoir été utile, je vous souhaite une bonne journée.

Bien à vous,

Satisfait de cette réponse ?

Oui (10)

Non (6)

63%

63% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Bonjour Florian,

L'ASCT (Agent Service Commercial Train) peut vous présenter sa carte d'assermentation et d'aggrement sur simple demande.

Si vous refuser de présenter votre titre de transport, vous ne pourrez pas faire "sauter" votre amende au motif que l'agent n'a pas voulu présenter son assermentation ou/et aggrément.

Bonne journée

Marc

Florian Casset
Florian Casset

cela ne répond pas tout a fait a ma question : est-il OBLIGE de présenter sa carte ou pas?
comment réagir s'il refuse?

Vous utilisez un navigateur dépassé

Pour une meilleure expérience du web, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour ou de télécharger un navigateur plus moderne.

Voir le haut de la page