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Cette question a été résolue

quelle est la procédure pour une déclaration de fausse identité ?

hier je me suis faite contrôlée dans le train pour ne pas avoir mon titre de transport sur moi ( que j'avais oubliée chez moi ). sur le coup j'ai paniquée et j'ai donnée un pass navigo découverte, non valable avec un faux nom dessus ( dont je ne me servait pas ), je l'avais gardée en souvennir car il y avait écrit des bétises dessus, bref. on m'a demandée de remplir un formulaire et j'ai donnée le nom inscrit sur le pass qu'ils avaient en main ainsi qu'une fausse adresse. en sachant que si je n'avais pas paniquée j'aurai juste eu à me présenter munie de mon pass navigo et du papier pour faire sauter cette amende. etant mineure, les contrôleurs sncf on appelés la gendarmerie puisque je leuyr ai avoue que ce n'était pas mon vrai nom, pour vérifier mon identité,( je n'ai pas signée le formulaire avec ma fausse identité et ne comptait pas leur donner étant donné les circonstances ) . j'ai donc eu une amende de 78 euro ( que je peux faire sauter ) plus un papier ou est inscrit '' déclaration intentionelle de fausse identité '' qui est , il me semble passible de 3 750 € d'amende. aurai-je le droit d'être jugée pour m'expliquée ? j'éstime avoir le droit de me justifier avant de payer une amende d'une telle somme ( que je ne n'ai pas ). merci de votre écoute.

Bonjour Marie,

Pour toute demande concernant le Procès-Verbal dont vous avez fait l'objet, je vous invite à effectuer votre démarche par courrier à l’adresse reprise au dos de celui-ci, ou depuis le lien http://www.contact-contravention.sncf.com.

Bonne journée à vous,

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Autres réponses

bonjour,

l'amende 78 euros est une amende transactionnelle dont le paiement clot l'affaire (comme une contravention voiture). vous pouvez ensuite la contester avec de solides arguments. faute de paiement sur place, la sncf transmet le dossier au procureur passé un délai de 2 mois. mais "faire sauter" l'amende n'est pas automatique...

l'amende pénale dont vous êtes passible pour fausse déclaration d'identité serait la conséquence d'un jugement... vous pouvez, faire valoir vos arguments à tous moments de la procédure. mais vous faire accompagner par une association de consommateurs serait recommandé.

consultez le site transilien ou rendez vous dans une agence transilien.

mais en résumé, c'est du grand n'importe quoi !!!

cordialement

votre cas est indéfendable! vous avez fait une bêtise, vous assumez!
de plus un gros effort sur l'orthographe serait souhaitable!
naturellement, je n'appuie pas cette question
(question subsidiaire: avez vous signé cette question avec votre vrai nom? parce que dans ce cas c'est une bêtise!)

Jean-Luc
Jean-Luc

on peut dire que vous les cumulez !!!!!
comme dit rord, il est peut être temps d'assumer ...

Cassandre COMES
Cassandre COMES

5 ans de prison

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