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Question en attente de réponse

validité d'une amende ?

bonjour,
je suis titulaire d'une carte intégrale (pass navigo) depuis une dizaine d'années: prélèvement automatique, carte valable...et prends le train tous les jours.
lors d'un contrôle de titres de transport par la sncf (le premier depuis au moins 5 ans), je n'ai pas obtempéré immédiatement, mais j'ai mis en préambule 2 choses:

  • que le contrôleur me présente un document (carte?) attestant qu'il est habilité à effectuer des contrôles,
  • que le contrôleur me présente des excuses au nom de son employeur, la sncf, pour les nombreux retards, trains supprimés, grèves etc... qui font que bien qu'étant client je dusse supporter énormément de désagréments et frais annexes (jour de grève à la sncf, c'est 30€ de parking pour moi !)
  • le contrôleur a refusé sur les 2 points, j'ai donc de mon côté refusé de lui présenter mon titre de transport, pourtant valable.
    arrivé à la gare suivante, il a demandé à la surveillance générale de venir: ils ont voulu me faire descendre du train: j'ai refusé et ne voulant que les autres clients subissent un retard à cause de cet incident, j'ai présenté mon titre de transport.
    j’ai donc écopé d'une amende de 45€ +38€ (frais de dossier) = 83€ pour "refus d'obtempérer à l'injonction d'un agent sncf.
    j'ai refusé de signer l'avis d'infraction (ce qui ne veut pas dire que je n'ai pas voulu payer...)

    • l'agent à refuser de me montrer une quelconque preuve de son identité,
    • je ne connais que son matricule (inscrit sur l'amende): je pensais que la loi faisait obligation aux agents de la fonction publique de clairement s'identifier: nom et prénom.
    • je n'ai certes pas immédiatement, mais au bout de 10minutes, finalement présenté mon titre transport..valable.
    • il ne m'a pas été demandé si je voulais payer immédiatement (ce qui est je crois possible).
    • et pourquoi ces frais de dossier ?
    • bref est-ce que cette amende est-elle valable?

Anonyme
Anonyme

Réponses

rord77
rord77

l'amende est certainement valable et je pense que vous vous y êtes mal pris pour exprimer votre mécontentement et refuser la présentation de votre titre de transport.
en contrepartie, la bêtise de l'agent de contrôle en question est également incommensurable.

Anonyme
Anonyme

bizarre qu'une partie de mon post ne soit pas visible: les caractères sont en blancs.... passer en surbrillance permet de les lire.

michael P.
michael P.

bonjour,
je réagis sur 3 points :

  • les agents sncf ne sont pas fonctionnaires et les règles sncf sont parfois différentes de celles concernant la fonction publique.
  • vous avez posé au contrôleur un préalable d'excuses au nom de la sncf, préalable que professionnellement, il ne pouvait pas satisfaire.
  • en ne signant pas le pv d'infraction vous avez renoncé à la possibilité de verser immédiatement l'amende transactionnelle, comme il en est de l'amende minorée pour une contravention routière si vous ne reconnaissez pas l'infraction.

vous avez deux mois pour payer et/ou poser une réclamation au centre de recouvrement.

ca fait cher tout de même comme expérience pour quelqu'un en règle ...
cordialement

rord77
rord77

"bizarre qu'une partie de mon post ne soit pas visible: les caractères sont en blancs.... passer en surbrillance permet de les lire."

on va appeler cela une caractéristique du site. je suis dans le même cas que vous et comme je n'utilise pas internet explorer j'observe le même phénomène
apparemment cela dépend du navigateur utilisé.

le problème a déjà été remonté (n fois) mais non corrigé.

pour "supprimer" le défaut, tapez une ligne vide après votre liste, alors le texte redeviendra visible.
avec la sncf tout est possible :lol:

"ca fait cher tout de même comme expérience pour quelqu'un en règle ..."
michaelp, j'abonde dans votre sens, mais si j'avais été le contrôleur en question j'aurais passé mon chemin pour éviter de "faire plaisir" au râleur. d'où mon commentaire sur la bêtise incommensurable de l'agent en question.

Anonyme
Anonyme

encore eut-il fallu que l'agent en question me précise qu'en ne signant point je renonçais à la possibilité de payer immédiatement..

à sa question jusqu'où allez vous? j'ai répondu "chez moi" (gros rire dans le wagon...). il a du prendre sur lui de de reformuler sa question: quelle est votre gare de destination? oui cela fait cher mais je me suis fait plaisir.... ceci dit, je reste convaincu qu'il y a un vice de forme....

michael P.
michael P.

bonjour rord77,

vous dites : == en contrepartie, la bêtise de l'agent de contrôle en question est également incommensurable ==

je ne comprends pas bien ....

=== >les voyageurs doivent présenter leur(s) titre(s) de transport ... à toute demande des agents de la sncf, dans les trains et dans les gares. <==== (dispositions générales)

cordialement

Anonyme
Anonyme

=== >les voyageurs doivent présenter leur(s) titre(s) de transport ... à toute demande des agents de la sncf, dans les trains et dans les gares. <==== (dispositions générales)

il faudrait que je lise ces dispositions générales... je pense qu'on y trouve évidemment les obligations suivantes:

  • respect du client, respect des horaires, respect de l'information due aux clients....
  • mais dans les faits rien de tels... des retards quotidiens, à répétition, des trains supprimés chaque semaine, des trains surchauffés, ou pas chauffés ( ah les "petits gris") , une propension à la grève plus importante que dans d'autre secteur.. des informations erronées, ou tardives... bref le quotidien d'un client de la sncf...qui paye sa carte orange, ses impôts qui fiancent en partie la sncf… alors si en plus il faut montrer pattes blanches lors de contrôle....

rord77
rord77

michaelp,
je suppose que je n'ai pas besoin de vous faire un dessin?
gilles voulait se faire plaisir (il l'a d'ailleurs écrit) et c'est ce qui me fait écrire que si l'agent de contrôle avait été moins bête il aurait passé son chemin.
résultat des courses, gilles a payé mais s'est fait plaisir et l'agent de contrôle est passé pour un c... oui!

michael P.
michael P.

bonjour,
comme je n'ai entendu qu'une version de l'affaire, je me garde d'en tirer des conclusions ... je note le score : 83 euros à 0 !! et ça peut grimper ...
alors, ma foi ...

cordialement

rord77
rord77

quand on n'aime on ne compte pas ;-)

Anonyme
Anonyme

oui 83€ à 0€.... celui de la sncf restera à 0€: moi pauvre usagé usé je n'ai aucun moyen de faire payer une quelqconque amende à mon profit à la sncf... vous imaginez si à chaque minute de retard je touchais 1€, à chaque train supprimé, 10€, à chaque grève 30€ (ce que me coute le parking, je ne compte même pas le gasoil: magnanime, non?!) .... mais bon je rêve...

allez, je vais envoyer 83 chèques de 1€... il faut quand même que je la paye mon amende... sinon je ne serai pas un bon usagé usé...

rord77
rord77

ou bien envoyer un chèque gravé dans un rocher d'une tonne ;-)

gilles je comprends que vous avez de l'imagination et allez continuer à "apprécier" cette prune (non je ne parle pas d'eau de vie...)

Anonyme
Anonyme

bonjour, je viens de poster un message, pour moi l'amende s'élève à 157 € et on ne m'a même pas proposé de payer immédiatement. le pire c'est que cette jeune contrôleuse a menti à trois reprises ! je n'ai pas refusé de lui faire voir mon billet : elle est partie en criant et gesticulant par ce que je lui ai dit que je faisais la grève tout en cherchant mon titre de transport dans mon sac ! elle a aussi dit que je l'avais traitée de sale fonctionnaire ! ce qui est absolument faux ! je me suis plainte immédiatement, au bout de 4 mois, le service juridique m'oblige à payer parce qu'elle est assermentée et que je n'ai pas les preuves de mes dires ! donc voilà, un uniforme et une assermentation permettent à un employé corrompu de manquer de respect à un client et ce avec l'autorisation de sa hiérarchie !
c'est honteux !

Yvon Lerecevoir
Yvon Lerecevoir

Bonjour,

y a-t-il des motifs d'invalidité de ce type de contravention ?
imaginons qu'il y ai des erreurs dans le nom de famille sur le PV
(je sais hautement improbable, mais tout peut arriver)

Si c'est le cas, vers qui se retourner pour faire invalider le PV ?

Bonne journée

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