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Question en attente de réponse

abonnement forfait

bonjour,
je voyage quotidiennement sur la ligne paris-amiens et il m'est arrivé d'oublier mon abonnement forfait (dans un autre sac à mains par exemple). la première fois, je m'en suis rendu compte au moment du contrôle. le contrôleur a appelé une centrale (?) pour vérifier que j'avais un abonnement et m'a crue sur parole pour le coupon mensuel. j'ai posé la question pour le trajet retour, il m'a répondu qu'il faisait mon train retour et qu'il n'y avait donc pas de problème. il m'a aussi dit que les contrôleurs n'était pas là pour "embêter les voyageurs". autre oubli : le contrôleur me dit qu'il ne peut pas me croire sur parole, qu'il n'a pas que ça a faire de vérifier auprès de la centrale et que je vais devoir payer un billet au tarif de bord. il ajoute que "au cas où je dis vrai", je pourrai me faire rembourser au guichet, moins dix euros. ce que j'ai déduit de mes aventures trépidantes, c'est qu'en cas d'oubli de l'abonnement forfait, il faut acheter un billet, puis se le faire rembourser sur présentation de l'abonnement au guichet et si on ne s'est pas rendu compte de l'oubli avant d'embarquer, le surcout est de dix euros. plutôt que d'être à la merci de la bienveillance ou au contraire de la suspicion des contrôleurs, pourquoi n'est-il pas possible d'avoir des informations ?! pourquoi aucun dépliant ou information en ligne valables sur les abonnements forfaits n'est disponible ? peut-on me confirmer la marche à suivre en cas d'oubli ?

M EB
M EB

Réponses

Jean-Luc
Jean-Luc

la marche à suivre est simple :
ne pas oublier son forfait !!

bonjour,

votre titre de transport est votre assurance pour la sncf.

en cas d'oubli, l'asct (agent service commercial train) vous délivre un nouveau billet, celui ci vous sera remboursé sur simple présentation de votre abonnement forfait.

votre billet doit être personnalisé, il vous faut être muni de votre pièce d'identité (ou permis de conduire, passeport etc...) afin de faire cette démarche.

les frais de 10 € sont valables (pour un trajet supérieur à 100 km, sinon c'est 4 €), pour les billets émis par l'asct ou pour les billets achetés auprès des guichets ou bls (borne libre service).

voici les conditions générales de la sncf :

http://a1848.g.akamai.net/f/1848/17512/99d/voyagessncf.do...

bonne journée

marc

Maxime
Maxime

bonjour,
je suis presque dans le même cas que m eb.
j'ai un abonnement de travail sur la ligne le havre-yvetot, lors d'un premier oubli, le contrôleur m'a fait un billet et m'a expliquer que je pouvais me faire rembourser au guichet sur présentation de mon abonnement, ce que j'ai fait sans problème avec une majoration de ma poche quand même (ce qui est normal). j'en ai eu pour 7euros je crois.

aujourd'hui même situation, le contrôleur arrive et je lui explique que je n'ai pas mon abonnement, ni ma carte d'identité, j'avais tout laissé dans un sac que je n'avais pas sur moi.
or cette fois j'ai eu le droit à 35 euros d'amende plus 30 euros de frais de dossier!
je me suis présenté au guichet de la gare avec mon abonnement mais ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient rien faire et que je devais appeler/écrire au centre de recouvrement.
je voudrais savoir s'il était possible de faire annuler ou au moins de réduire l'amende (sans frais de dossier par exemple) sachant que je peux fournir une photocopie de ma pièce d'identité, du pv et de mon abonnement.
merci

Grégoire
Grégoire

la recommandation n°08-03 relative aux contrats de transports terrestres collectifs de voyageurs de la commission des clauses abusive (boccrf du 14/11/2008) indique que les clauses, « qui édictent des sanctions contractuelles dans le cas où le titulaire de l’abonnement n’est ni le fraudeur ni son complice, sont de nature à déséquilibrer les droits et obligations des parties au contrat »
conformément à l'article l. 132-1 du code de la consommation de telles clauses sont réputées non écrites , toutefois le contrat subsiste dans ses autres dispositions.

Grégoire
Grégoire

il y a infraction lorsqu'un usager voyage sans contrat de transport.
en l'occurrence la sncf sanctionne les usagers qui ont un contrat de transport valable (abonnement forfait) mais qui par oubli sont dans l'impossibilité d'apporter la preuve de ce contrat au contrôleur. ce n'est pas une situation contractuellement irrégulière. si des clauses contractuelles (je n'ai pas vérifier les cg de la sncf) prévoient de sanctionner un usager de 4 € ou 10 € sans qu'il soit un fraudeur ou son complice, la commission des clauses abusive indique que ces clauses sont de nature à déséquilibrer les droits et obligations des parties au contrat. cette commission a un rôle préventif, elle dit attention, une telle clause a de grandes chances d'être déclarée abusive par un juge et donc d'être réputée non écrite.

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