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vol de bagage

la valise placée dans le ratelier tgv (comme l'impose la règlementation) avec une étiquette indiquant nom et adresse, ma fille s'est fait voler sa valise le temps d'aller s'asseoir à son siège et de revenir chercher sa valise (moins de 2 minutes) quelle sont les recours contre la sncf ?

christine langlois
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christine langlois

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bonjour christine,

tout d'abord, nous regrettons la mésaventure vécue par votre fille.
dans ses trains, la sncf autorise les voyageurs à se munir de bagages à main non enregistrés, à titre gratuit.
mais le transport de ces bagages ne fait pas partie du contrat de transport.

dès lors, n'ayant pas vendu de prestation spécifique pour le transport de ces bagages, ni enregistré lesdits bagages, la sncf n'assure pas leur surveillance et ne saurait donc répondre de la perte, dégradation ou vol de ces bagages dont elle ignore par définition le contenu.

comme l'écrit marc, vous pouvez en revanche confiez vos bagages à sncf avec le service "bagages à domicile" : http://www.voyages-sncf.com/tgv/services_tgv/bagages-domi...

@ aude,

de la même façon que pour christine, vos bagages étaient sous votre responsabilité. la faute en cas de perte ou de vol ne peut donc pas être imputée à sncf ou à un agent.

pour information : chaque gare dispose d'un service "objets trouvés".
pour connaître les jours et horaires d'ouverture du service objets trouvés, contactez le 3635 (0,34€/mn hors surcoût éventuel de votre opérateur). dites "gare" dès l'ouverture du portail, épelez le nom de votre gare puis tapez sur la touche 2 ("objets trouvés").
vous pouvez également vous rendre sur le site internet de gares en mouvement (http://www.gares-en-mouvement.com/fr/) et rechercher les informations qui vous seront utiles sur le service objets trouvés de la gare qui vous concerne.

bien cordialement,

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Camino
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les recours sont possible que pour les bagages enregistrés, aucun recours pour les bagages à main.

bonjour christine,

en cas de perte ou de vol de vos bagages, mieux vaut savoir que la jurisprudence ne vous est pas favorable : la cour de cassation, dans un arrêt du 29 avril 1994, a jugé que la sncf n'était pas responsable, même quand elle imposait au voyageur de déposer ses bagages dans un emplacement parfois éloigné de sa place assise…

en revanche, la sncf engage sa responsabilité quand vous lui confiez vos bagages, c'est-à-dire principalement lorsque vous utilisez son service "bagages à domicile" qui prend et livre vos bagages aux adresses que vous indiquez.

en cas de non-respect du jour de livraison prévu, la sncf vous verse une indemnité forfaitaire de 30,50 euros.

en cas de perte ou de détérioration, elle vous verse une indemnité dont le montant est limité à 914,70 euros par bagage ordinaire (valises, sacs…) et 396,40 euros par bagage volumineux (vélo).

vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire.

pour tous renseignements, vous pouvez téléphoner au 3635 (dites bagages ou tapez 41).

bonne journée

marc

aude collet
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bonjour,

je me permet de poster ici car je ne sais pas comment créer une question (je suis nouvelle).
mon compagnon a eu un problème il y a qques jours. il est monté avec sa valise et ses sacs dans un train qui n'était pas le bon, quand j'ai voulu le rejoindre je ne l'ai donc pas trouvé et je l'ai appelé.
il s'est aussitôt rendu compte quil n'était pas dans le bon train et est sorti en courant car le message annonçant le départ du train venait de passer. il s'est empressé de prendre ses sacs mais a oublié sa valise qui se située au dessus de lui.
nous sommes directement allé voir la femme qui faisait partir le train, sauf qu'elle avait deja donné l'accord pour que le train parte, nous avons donc vu sa valise nous filler sous les yeux.
aussitot, elle a contacté le controlé qui est allé la chercher et qui la renvoyé par un autre train. a son arrivée, la valise était donc au objet trouvé sauf que quand mon conjoint est allé la chercher il n'y avait plus son chéquier ni son ordinateur portable (qu'il avait eu pour noël...).
j'aurai donc voulu savoir si les valises étaient sous notre responsabilité ou sous celle du controleur? et surtout que pouvons nous faire?

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