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Cette question a été résolue

frais de dossier sur contravention

mon fils de 16 ans vient d' avoir une contravention
le contrôleur lui a expliqué que s'il payait immédiatement c'était 45 euros sinon l'amende passait à 74 euros à cause des "frais de dossier"
mon fils n'a pas pû régler cette somme car il n'avait pas d'argent sur lui (il est mineur, lycéen, et n'a pas le droit d'en avoir sur lui pour raison de sécurité)
nous avons réglé la somme totale de 74 euros dès le lendemain directement à la gare de notre domicile
comment procéder pour récupérer les frais de dossier de 29 euros sachant que nous avons réglé la somme avant 5 jours ?
cordialement

martine
martine
michael P.
michael P.

bonjour,
la réglementation ferroviaire et le barême des amendes répond à un un décret dont les principales règles sont affichées dans les gares.
autant on peut comprendre que l'on conteste une amende sur le paiement du voyage, autant les manquements graves à la sécurité doivent être sanctionnés. l'avertissement, il est écrit et affiché.

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Autres réponses

Jean-Luc
Jean-Luc

avant de demander à "récupérer les frais de dossier de 29 euros", il convient peut-être de savoir pourquoi une contravention a été infligée à votre fils ?
s'il n'a pas d'argent (ce qui au demeurant pourrait lui servir en cas d'imprévu), il convient de vous assurer qu'il dispose de titres de transport valables.

martine
martine

"traversée irrégulière des voies" pour la contravention
mon fils dispose de son titre de transport pour le trajet lycée-maison, qu'il conserve toujours sur lui
il lui a été demandé s'il avait de l'argent sur lui, puis il lui a été expliqué très clairement qu'il avait des frais de dossier parcequ'il ne payait pas sur le champ la somme de 45 euros
vous en connaissez beaucoup des jeunes de 16 ans qui se balladent avec 50 euros sur eux ?
la contravention par elle même est justifiée par rapport au geste de mon fils bien qu'il aurait pu n'avoir qu'un simple avertissement
je trouve scandaleux de majorer sur un mineur qui ne peut avoir aucun moyen de paiement légal (carte bleue, chèque...) la cible était facile
y a t'il un règlement et des cotations sur les infractions sncf ?
je serais très intéressée de le lire
je vous remercie pour votre réponse

Jean-Luc
Jean-Luc

effectivement, la contravention est tout à fait justifiée. il a mis sa vie en danger.
sir la nature et le montant de la contravention, la règle doit être la même pour tous, afin de respecter le principe d'égalité.
dès lors qu'il est mineur, il est sous votre responsabilité. c'est donc à vous d'acquitter l'amende, quitte à "récupérer" le montant sur son argent de poche, histoire de lui mettre du plomb dans la cervelle !!

michel
michel

bonjour,
la gravité de l'infraction et les conséquences possibles d'une telle attitude: traversée des voies dépasse largement le montant des frais de dossier. avant de réclamer, il faut se féliciter qu'il n'y ait pas eu d'accident . les interdictions de ce genre sont faits pour la sécurité de tous.

Lydie
Lydie

moi personnellement, je pense que le contrôleur aurait pu seulement disputer l'enfant. je ne vois pas pourquoi, la sncf demande de l'argent lorsque quelqu'un met sa propre vie en danger, surtout que là, c'est maman qui paye l'amende.

ursula lenseele
ursula lenseele

bonjour j'ai un souci assez similaire. ma fille de 15 ans a pris un pv pour carte 12-25 périmée dans le train. evidemment elle n'a pu régler de suite. je ne conteste pas l'amende (ça reste dommage car nous avons par ailleurs une carte famille nombreuse valide. peut-on en mettant la copie avoir un espoir d'annuler le pv?) mais j'aimerais ne pas avoir à payer le sfrais de dossier acr c'est impossible pour un lycéen de se balader avec ces sommes. merci pour vos avis.
est-ce qu'il y a un délai au-delà duquel il ets plus difficile de discuter? 3 jours?

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