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usurpation d'identité dans ter que je n'utilise pas ! contester ??

j'ai reçu chez moi un avis de paiement d'un pv pour defaut de titre de transport. je n'ai jamais pris ce train qui d'ailleur n'est pas une ligne à coté de mon domicile. j'ai appeler la sncf et nous nous sommes aperçu que la date de naissance donner au contrôleur n'était pas la bonne, ils m'ont alors demandé d'envoyé une photocop de ma carte d'identité. mais aujourd'hui on me demande de justifié que je n'était pas dans le train ! comment faire ?

celine
celine

bonjour,
la direction juridique groupe vous répond.
« l’usurpation d’identité qui se caractérise par le fait de prendre le nom d’un tiers, dans des circonstances qui ont déterminé ou auraient pu déterminer contre celui-ci des poursuites pénales est un délit réprimé par la loi (cf. article 434-23 du code pénal).

cette pratique délictuelle connaît actuellement dans notre société un essor particulier affectant tant nos clients que notre entreprise.

il apparaît, en effet, que certains individus communiquent aux agents assermentés et agréés de la sncf, et ce, à l’occasion de l’établissement de procès verbaux d’infraction à la police des chemins de fer, le nom d’un tiers ou même leur présentent des papiers d’identité volés sans qu’il soit matériellement possible à ces derniers de détecter une quelconque fraude.

en effet, la sophistication des pratiques frauduleuses ne permet pas aux agents de contrôle, pourtant sensibilisés et régulièrement formés à ces problématiques, de déceler sur le terrain une éventuelle usurpation d’identité. tout agent qui constatera lors d’un contrôle de titres de transport une usurpation d’identité ne manquera pas, bien entendu, d’en aviser immédiatement les forces de l’ordre.

il faut, par ailleurs, rappeler que les procès verbaux d’infraction à la police des chemins de fer établis par nos agents font foi jusqu’à preuve du contraire (cf. article 23 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer). il appartient donc aux personnes à l’encontre desquelles ils sont établis de rapporter la preuve qu’elles n’ont pas commis l’infraction ainsi constatée. si certaines personnes se trouvent effectivement victimes d’usurpation d’identité, d’autres prétendent à tort en être victime pour échapper à toute poursuite.

nous soulignons que dans ces affaires d’usurpation d’identité, la sncf, à l’instar des tiers victimes, subit un préjudice. c’est pourquoi la sncf, comme pourrait le faire chaque victime d’usurpation d’identité, ne manque pas dès que cela est possible de déposer plainte afin de faire cesser ces agissements inacceptables tant pour elle-même que pour ses clients.

cordialement. »

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Autres réponses

Anonyme
Anonyme

vous allez au commissariat et porter plainte pour usurpation d'identite.

vous transmettez une copie de la plainte a la sncf et ca s'arrangera. au moins il y aura une enquete.

EmmanuelP
EmmanuelP

si vous êtes de bonne foi, vous devriez porter plainte en gendarmerie ou faire une main courante pour l'usurpation d'identité, au cas où le problème se reproduise.

ensuite essayez de vous rappeler de l'endroit ou vous etiez le jour du pv ... essayez de faire une attestation (de votre employeur si vous etiez au travail... ect) .... de fournir une facture d'autoroute si vous etiez à l'etranger (ect ect ect)

Anonyme
Anonyme

moi je prendrai la position inverse. vous n'avez pas a vous justifier. c'est a la sncf de justifier la presence dans le train. en plus la date de naissance ne correspond pas...

je pense que la plainte est le meilleur moyen, y compris contre l'agent sncf qui demande a la personne de se justifier. il y aura une enquete.

par experience, le personnel sncf fera tout pour recuperer de l'argent, il n'y a pas que des saints a la sncf!

Emmanuel
Emmanuel

est ce que le contrôleur ne doit pas demander une pièce d'identité avant d'émettre un pv?

si oui est ce qu'il ne fait pas figurer son n° sur le pv ce qui permettrait de voir que la pièce était fausse...

Anonyme
Anonyme

il faudrait savoir si la personne n'a pas perdu une piece d'identite.

Emmanuel
Emmanuel

@eric levoir, si c'était le cas la date de naissance serait correct.

bonjour,

le contrôleur ou asct (agent service commercial trains) demande une pièce d'identité (attestation, permis, passeport etc...) au contrevenant étant en situation irrégulière.

si celui ci n'en possède pas, étant assermenté et agréé, nous pouvons donc recueillir et relever l'identité des personnes étant sans titre de transport valables.

@eric il n'y a pas que des saints non plus dans les trains !

bonne journée

marc

EmmanuelP
EmmanuelP

"moi je prendrai la position inverse. vous n'avez pas a vous justifier. c'est a la sncf de justifier la presence dans le train. "
--> très bonne idée pour avoir un taux de fraude de 100%
un concept à developper :) (je plaisante)

Emmanuel
Emmanuel

marc,

vous dites que si la personne n'a pas de pièce d'identité vous pouvez relever l'identité de la personne. est ce à dire que vous transcrivez les informations qu'il vous donne. que ce qui prouve alors qu'elles sont correct?

ne serait-il pas plus logique d'appeler la police pour une vérification d'identité?

bien sur nous pouvons appeler la police via un site spécialisé pour cela, pour effectuer une vérification d'identité puis un contrôle d'identité et cela est fait sous certaines conditions.

l'assermentation permettant de recueillir par exemple verbalement l'identité du contrevenant.

ensuite il faut pouvoir avoir le temps et d'autres paramètres et que les forces de l'ordre puissent venir également.

ce n'est pas toujours facile.

marc

celine
celine

bonsoir,

marc, la sncf n'a effectivement dit que l'agent était assermenté de ce fait comment je peux justifié que je n'étais pas dans ce train, j'ai regardé dans mes comptes bancaires je n'ai pas fait de transaction, je n'ai aucun élément matériel qui justifie où j'étais !
comment faut il que je procède vous qui avez l'habitude ? je ne dois pas être le seul dans ce cas ? le fait que la date de naissance ne corresponde pas ne justifie t il pas que ce n'était pas moi sachant qu'il y a un écart d'age de 2 ans ?
merci de vos réponses

Jean-Luc
Jean-Luc

céline,

même mésaventure m'est arrivée il y a quelques années avec la ratp.
l'affaire a duré un certain nombre de mois, mais s'est régularisée sans trop de problèmes. j'étais dans la même situation que vous, nom, prénom identiques, date de naissance et adresse erronées.

Emmanuel
Emmanuel

je comprends bien que la police ne puisse pas forcément toujours intervenir. mais dans ce cas comment pouvez vous êtes sur de l'identité de la personne?

comment en cas de contestation pouvez-vous prouvez que le pv est bien émis au bon nom?

je ne vois qu'une solution: convocation au tribunal de la personne et du contrôleur assermenté qui affirmera que la personne est bien celle verbalisé? mais dans ce cas la personne convoquée à tord a surement droit à des dommages et intérêts pour procédure abusive...

celine
celine

bonjour,
j'espère jean-luc que cela ce règlera et grâce à vous j'ai vu que l'adresse est éroné ( la personne c'est trompé de ville)

et oui emmanuel j'ai pensé à faire une action en justice mais tous les frais de justice me couteront plus chère que de payer l'amende !

je ne sais plus quoi faire

Emmanuel
Emmanuel

je le voyais dans l'autre sens: si vous refuser de payer l'amende forfaitaire et que la sncf refuse vos arguments c'est à eux de vous convoquer devant le tribunal pour qui vous puissiez vous y expliquer.

une chose m'échappe: si l'adresse est éronné, comment ont-ils pu vous contacter?

Jean-Luc
Jean-Luc

céline,
il est inutile de saisir la justice dans ce cas.
vous devez adresser un courrier recommandé avec ar au service amendes de la sncf afin d'exposer votre situation.
ensuite, en cas de non réponse sous 2 mois, il convient de réitérer votre demande.
attention cependant s'il y a transmission au trésor public pour recouvrement, il est préférable de payer et de contester ensuite afin d'éviter la visite d'un huissier. mais vous n'en êtes pas là.

Anonyme
Anonyme

une plainte pour usurpation d'identite au commissariat de police est gratuite.

si un agent de la sncf persiste a dire que c'est vous alors que la date de naissance est different, une plainte contre lui aussi.

a mon avis si vous envoyez une copie du recipisse de plainte pour usurpation d'identite ca s'arretera.

EmmanuelP
EmmanuelP

celine : faites une main courante en gendarmerie pour usurpation d'identité, faites un temoignage ecrit certifiant que ce jour là vous etiez ailleurs (employé ...amis....) et precisez une nouvelle fois que l'adresse et la date de naissance ne correspondent pas.

faites aussi le tour de vos connaissances vous savoir laquelle voyage sur la ligne, connait votre nom et pas votre ville de naissance, et a pu vous jouer ce tour.
la personne est forcement une femme de votre tranche d'age qui connait votre nom.

bonjour,

dans ce cas là, voici ce qui se passe : convocation au tribunal de la personne et du contrôleur assermenté, qui confirmera ou non que la personne présente est bien celle verbalisée.

marc

Emmanuel
Emmanuel

marc,

effectivement c'est la seule solution si aucun recours amiable n'aboutit. mais dans ce cas est-ce que la sncf paye des dommages et intérêt à la personne reconnu innocente et qui a perdu une journée pour aller au tribunal?

est ce que la sncf peut être poursuivi pour procédure abusive?

Anonyme
Anonyme

pour une usurpation d'identite il faut une plainte, car la personne peut usurper l'identite pour des choses bien plus grave

Emmanuel
Emmanuel

je ne suis pas sur à la lecture de la réponse de "la direction juridique groupe" de comprendre ce que l'on doit faire pour prouver sa bonne foi pour ne pas payer l'amende (lorsque l'on est victime d'usurpation d'identité)

je ne comprends non plus, pourquoi la direction de la sncf ne demande pas a ses agents de ne verbaliser que sur présentation d'un pièce d'identité pour limiter les problème (quitte à faire intervenir la police si la personne n'a pas de papier).

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