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Question en attente de réponse

un controleur a-t-il le droit de confisquer un pass navigo ?

bon sur les faits je serai en tord. j'ai pris la carte navigo de ma femme qui est en arrêt maladie pour aller chercher ma fille sur paris. je ne pensais pas être en infraction puisque le passe est un titre de transport, certes nominatif ( ce qui est parfaitement absurde puisque les ticket eux ne le sont pas, mais bref là n'est pas le sujet). je me fais controler sur le trajet houdan /paris une fois et le controleur après vérification de la carte me la rend sans rien dire. puis après versailles une autre équipe re-controle (oui deux fois sur le même trajet), et là un autre controleur me verbalise, j'ai réglé une amende de 40 euros, et il garde la carte de ma femme me disant que c'est la procédure et qu'elle la retrouvera au service navigo. hors après appel téléphonique personne n'est au courant de cette procédure.

j'ai l'intention de porter plainte pour vol mais avant j'aimerai savoir si ce controleur est en droit de faire cela. le service téléphonique me conseil de faire opposition sur la carte car il est possible que ce controleur ait abuser de son pouvoir et "recycle" la carte pour l'un de ces proches (dixit le préposé au téléphone).

merci.

olivier
olivier

Réponses

EmmanuelP
EmmanuelP

bonjour je vous conseille de lire la documentation qui concerne le pass navigo.

"toute utilisation irrégulière du passe navigo, constatée lors d’un contrôle, entraîne le paiement d’une indemnité forfaitaire conformément à la réglementation applicable aux services de transports publics de voyageurs. toute utilisation frauduleuse du passe navigo (falsification, contrefaçon, utilisation par un tiers), constatée lors d’un contrôle, entraîne son retrait immédiat et peut donner lieu à des poursuites judiciaires à l’encontre du fraudeur."

souce navigo : https://www.navigo.fr/pages/conditions/index.html
(paragraphe 2)

si j'etais vous je m'abstiendrai donc de porter plainte pour vol contre le controleur.... avant qu'il ne passe à la phase 2 du texte que j'ai ecrite en majuscule.
(et sans compter l'annulation eventuelle de l'abonnement de votre dame)

"le service téléphonique me conseil(le) de faire opposition sur la carte car il est possible que ce controleur ait abuser de son pouvoir et "recycle" la carte pour l'un de ces proches (dixit le préposé au téléphone)."
---> j'ai quand même de très gros doutes sur le fait que quelqu'un puisse vous avoir dit une telle bêtise au telephone. etes vous certain d'avoir bien compris ?
si ce que vous dites est exact... le "préposé" (selon moi) gagnerait à changer de metier pour tenir de tels propos contre les cheminots de la société mère qui le remunère

EmmanuelP
EmmanuelP

"je ne pensais pas être en infraction puisque le passe est un titre de transport, certes nominatif ( ce qui est parfaitement absurde puisque les ticket eux ne le sont pas, mais bref là n'est pas le sujet). " olivier

--> rien d'absurde un ticket peut être utilisé une fois. donc aucun problème pour la sncf ... par contre votre passe navigo permet un acces illimite donc si vous le passez à plusieurs personnes c'est une perte nette pour la sncf
un navigo est utilisable à l'infini (ou presque) pas un ticket.
pour faire simple :
1 navigo "donné" à 4 personnes = perte de 3 abonnements, ou au minimum de 3 titres de transport.
1 ticket "donné" à 4 personnes = impossible

"bonjour,
il est urgent effectivement que votre épouse se rende dans une agence "transilien" pour comprendre ce qu'il en est." michael p.
--> tiens pour une fois je ne suis pas d'accord avec notre ami ferrophile (qui par ailleurs aide beaucoup de monde c'est à souligner) ... il est en effet urgent que votre epouse se rende dans une agence, mais c 'est surtout pour voir quelle suite va decider de donner la sncf pour ce cas. (sauf erreur de ma part, mais le texte sur le site de navigo semble très clair)

ps : un contrôleur n'a aucune raison de "voler" un titre de transport (et de se faire licencier pour 30 euros) : ses proches et lui même ont des prix speciaux pour voyager. c'est d'autant plus vrai que le passe navigo est nominatif.

je reste toujours etonné de la reponse faite au telephone à ce client, (ou du moins par la reponse qu'il a cru comprendre ?)

Paulo 503
Paulo 503

emmanuel p a raison, sauf en ce qui concerne le "vol" possible d'un pass navigo:

les agents sncf et leurs proches ne disposent d'aucune réduction sur le réseau ratp !

si je me bats avec des carnets de tickets t+ (utilisés avec parcimonie), que je n'emprunte pas le rer a entre la défense et paris (secteur ratp) et que je double mon temps de trajet pour éviter l'emprunt de 2 bus, ce n'est pas par plaisir...

par contre, le retrait du pass navigo est tout à fait possible dans ce cas emmanuel p a encore raison, et là ça peut aller très loin.

en tout cas, une chose est sure: considérant qu'olivier relate des faits établis, et considérant ce qui lui a été répondu au téléphone selon ses dires, je ferais immédiatement diligenter une enquête interne et relever de ses fonction la personne qui lui a répondu pareille chose, avec demande de révocation immédiate pour diffamation.

sans présumer des actions qui pourraient, en plus, être intentées au pénal et des autres affaires susceptibles d'avoir un rapport avec ladite personne.

Jean-Luc
Jean-Luc

tout a été dit.
si en plus vous portez plainte, vous risquez une mise en cause pour procédure abusive ...

Jean-Luc
Jean-Luc

@ paulo 503,
vous allez un peu loin, olivier ne peut rien prouver, ce n'est qu'un appel téléphonique.
une enquête interne permettrait éventuellement de retrouver la personne qui lui a répondu, mais sera-t-on prêt à déployer une enquête pour ce seul fait ?
par contre, la révocation me semble aller un peu loin.
en plus, ce service est peut-être sous-traité.

Paulo 503
Paulo 503

jean-luc, vous pensez bien que je me suis renseigné... je travaille d'ailleurs dans un secteur particulièrement sensible à ce sujet, et il m'a été dûment confirmé qu'en ce cas, une enquête interne aurait immédiatement été diligentée et il y a des précédents de ... démission acceptée, vous m'avez compris !

un sujet extremement sensible...

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