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Cette question a été résolue

justificatif

j'aimerai savoir comment puis-je me procurer un justificatif précisant bien les trajets que je réalise, le montant que je paye et toutes les informations me concerne?
il me faut ceci pour mon employeur qui souhaite un papier détaillé et rien d'autre.

Anne-Sophie
Anne-Sophie

bonjour,
alexandra, responsable de la politique après vente de sncf voyages, répond à votre question :

« la sncf ne délivre pas de justificatif / facture.
le billet (titre iata ou imprimé) est accepté comme pièce comptable et fait foi de facture.

les gares délivrent une attestation de prix uniquement, avant ou après le voyage.

cordialement,
alexandra »

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Autres réponses

Anne-Sophie
Anne-Sophie

oui mais mon employeur ne l'accepte pas

bonjour,

vous pouvez demander de personnaliser votre billet de train par l'a.s.c.t. (agent service commercial train ou contrôleur), afin de faire justifier par votre employeur que c'est bien vous même qui avez emprunter ce train ce jour là.

dans ce cas pensez à vous munir de votre pièce d'identité sur vous.

marc

michael P.
michael P.

bonjour,
il serait utile d'indiquer le texte juridique sur lequel repose la réponse institutionnelle (est-ce le décret du 22 mars 42 ??), de façon à ce que anne-sophie puisse justifier auprès de son employeur qu'au dela de la réponse de la direction générale de la sncf, ce qui n'est pas rien, il y a une réglementation à appliquer et qu'on ne peut pas réclamer plus.

rord77
rord77

+1 avec tout cela

bonsoir,
nous avons finalement obtenu les précisions suivantes de sonia, de la division financière groupe :
" concernant l'émission de factures, la sncf s’appuie sur l’article 206 iv 2 5° du code général des impôts qui dispose que la tva grevant les prestations de transport de personnes n’est pas récupérable. dès lors, comme les assujettis ne peuvent récupérer la tva grevant le transport, un justificatif du montant ttc de la prestation suffit, il est inutile de présenter un document mentionnant le montant de tva.

ainsi, pour les prestations de transport de voyageurs réalisées par la sncf, le titre de transport présentant le montant ttc de la prestation est suffisant pour justifier le montant qui sera inscrit en charge dans la comptabilité du client.
vous avez également la possibilité, lors de l'achat d'un titre de transport, de demander un justificatif d'achat que vous pourrez ainsi conserver et produire à votre employeur.

cordialement.
sonia »

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