Questions & Réponses

Question en attente de réponse

quel est votre taux de tva ?

en vue de la prise en charge de la moitié des frais sncf de mes salariés veuillez m indiquer le taux de tva pratiqué par votre établissement

denis
denis

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Réponses

michael P.
michael P.

michael P.

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je me base sur un avis (cabinet comptable) :

il y a plusieurs raisons pour que la tva sur les billets de train ne soit pas déductible :

  • la tva n'apparaît pas et la facture (ou billet) ne contient pas d'autres mentions obligatoires
  • la tva sur le transport de personnes n'est pas déductible.

même si un prestataire détaillait la tva sur une facture de transport (ex : location d'une voiture...), la tva ne serait pas déductible.

c'est donc un avis d'expert ; peut être y en a t il d'autres

je trouve la question intéressante car ce n'est inscrit nulle part.
le taux est de 5,5 % pour tout sauf l'auto train (transport des voitures) qui est à 19,6.
bonne journée.

michael P.
michael P.

michael P.

Niveau
6
156404 / 500000
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c'est bien pour cela que j'ai cité cette analyse d'un expert comptable d'entreprise qui n'en démort pas ...
en revanche, son dévouement n'est pas allé jusqu'à citer le texte de référence qui doit se trouver quelque part dans le code des impôts ...

moix
moix

moix

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