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Question en attente de réponse

remboursement abonnement fréquence

bonjour,
je souhaite acheter pour les collaborateurs de mon entreprise 12 abonnements fréquence 1er classe france entière annuel, soit une dépense de plus de 10 000 €.
après avoir appelé 3 fois la sncf, puis fait la queue à 2 guichets, et envoyer un courrier à arras, je n'ai toujours pas pu obtenir la moindre confirmation écrite des modalités de remboursement en cas d'annulation de l'abonnement (dans mon cas, si un des mes collaborateurs démissionne).
est-il normal que pour un achat de plus de 10 000€ je sois dans une telle incertitude quant aux modalités contractuelles de remboursement ???

Brice
Brice

Réponses

vincent
vincent

voila ce qu'il est écrit dans les conditions générales de vente de la sncf au sujet des remboursements des abonnements fréquence:
"résiliation de l’abonnement / remboursement du coupon
les porteurs de coupons ainsi que, en cas de décès, leurs ayant droits, peuvent, sur
leur demande, obtenir le remboursement de l’abonnement dans les conditions
suivantes :
• avant la date de début de validité, tout coupon acheté à l’avance peut être
intégralement remboursé ;
• après la date de début de validité :

  • les coupons trimestriels ne sont remboursés que si l’abonné ou ses ayants
  • droit justifient d’un cas de force majeure (longue maladie, décès…) par la
    présentation de pièces probantes ;

    • les coupons semestriels ou annuels peuvent être remboursés au prorata
    • du nombre de mois entiers d’utilisation.
      dans tous les cas, tout remboursement demandé après la date de début de validité
      du coupon est effectué après déduction d’une retenue de 10 %, calculée sur le
      montant à rembourser et arrondie au décime d’euro inférieur sous réserve qu’elle
      soit au minimum égale au prix du coupon 3 mois pour la relation et la classe
      considérée. cette dernière condition ne s’applique pas si le client justifie d’un cas de
      force majeure."

Jacques
Jacques

vous êtes remboursé au prorata temporis en cas de non utilisation

Brice
Brice

merci beaucoup de l'extrait des conditions générales de vente de la sncf. j'ai pu les retrouver par google, elles sont planquées sur le site voyage-sncf. fr, manifestement pas accessible depuis le site...

je sais qu'il y a une rumeur comme quoi les conditions tarifaires sont complexes, et j'ai l'impression que cela vous a conduit a supprimer tous ces éléments complexes pour le grand public. si une documentation simplifiée à l'usage grand public est certainement nécessaire, cela n'empèche pas de fournir des trucs un peu plus compliqués pour les experts". il m'aura fallu près d'une journée de démarche au guichet, recherche sur le web, pour obtenir cette info...

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