Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

a quelle distance d'une voie ferrée peut on faire une construction

bonjours,
en tant agriculteur j'ai besoin de construir une serre sur une parcelle agricole se situant pres d'une voie ferrée;
quelle distance doit je respecter?
merci d'avance.

Cédric Oullié
Cédric Oullié

Réponses

Berlo
Berlo

sur le plan du droit:
c'est à votre mairie que se trouve la réponse.
il s'agit soit d'un plan local d'urbanisme (plu) élaboré et voté par le conseil municipal, soit d'une "carte communale", et en l'absence de l'un ou l'autre on se réfère au réglement national d'urbanisme.
le réglement d'urbanisme contenu dans chacun de ces documents fixe les règles de construction.
les droits à construire dépendent des zonages définis par la commune en fonction de la vocation des sols. en plus de cela les documents recensent les "servitudes" ferroviaires, quand elles existent, mais à mon avis il y a peu de chances pour que cela affecte vos terrains au delà des limites parcellaires.

sur le plan technique cela reste à apprécier (exposition aux bruits, vibrations, etc...)

Tof
Tof

il extiste des textes qui disent: qu'il ne peut être établie à moins de 2 mètres de la limite légale du chemin de fer de construction.on peut donc en conclure qu'après avoir fait une demande d'alignement pour une construction auprès des services concerné il soit autorisé a construir une serre à 2 m de la limite légale.toute fois une dérogation peut aussi être accorder par le préfet si elle est motiver !

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