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Question en attente de réponse

taux de tva inclus dans les prix des billets

je viens de m'installer depuis peu en profession libérale en tant qu'expert - consultant, et je suis amené à me déplacer régulièrement dans toute la france. depuis la mise en service du tgv est, je privilégie le rail. pour le remboursement des billets sncf pris en charge par mes clients, et pour la tenue de ma comptabilité au réel, j'ai besoin de savoir quel est le taux de tva inclus dans les prix ttc figurant sur les billets . cette indication ne figure nulle part, étant donné que je commande mes billets par internet,et que je les règle par cb.
merci d'avance de me fournir cette information qui m'est indispensable. avec mes sincères salutations.

André KILLHERR
André KILLHERR

Réponses

GUILLAUME LABAT
GUILLAUME LABAT

18.6 sans doute

Gilles
Gilles

bonjour andre,
vous trouverez cette information sur le lien suivant:
http://www.sncf.com/httprequest.php?view=media&lang=f...
le taux de tva est de 5%
cordialement

Anonyme
Anonyme

il me semble que c'est la tva transport à 5.5%

de plus je peux me tromper mais il me semble qu'il y a une petite subtilité sur le remboursement de cette tva dans le cas du freelancing, du genre pas possible la compter dans le cadre du remboursement de la tva. a vérifier.

Eric
Eric

bonjour,

une partie de réponse ici : http://www.voyages-sncf.com/leisure/fr/customercare/helpd...

il en ressort que :

  • la tva sur les transports n'est pas récupérable
  • le billet imprimé fait foi de facture.

cordialement,

eric

Gilles
Gilles

re bonjour andre,
voilà, en fait la sncf paye une tva a l'etat de 5% mais ne la fait pas payer au voyageur (donc pas de mention de tva sur le billet)

jean-paul
jean-paul

bonjour un peu tardif,
la tva pour le transport de personnes est effectivement de 5.5%, mais il semblerait que la sncf applique un taux de 5%. savez-vous quelle en est la raison?

cette tva n'est à priori pas remboursable. pour témoignage, l'année dernière j'ai annulé un billet et l'on ne m'a pas remboursé la tva, mais la semaine dernière j'ai dû annuler un autre billet et ce coup-ci il m'a été remboursé en intégralité. cela dépend du guichetier j'imagine...

bonne journée,

jp

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