Questions & Réponses

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Cette question a été résolue

peut-on adresser une amende à un des deux parents seulement ?

Je suis séparée. Lors de notre séparation, le jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales impose au père l'obligation de raccompagner son fils jusqu'au domicile de la mère et d'en assumer les frais. Or, dernièrement, il a déposé son fils dans le train sans billet. Celui-ci a pris une amende. Peut-on demander à la SNCF d'adresser le recouvrement de l'amende au père (qui en avait la responsabilité au moment des faits) plutôt qu'à la mère ? Comment faire car je refuse de payer l'amende à la place du père.

cedric anonyme
cedric anonyme

Bonjour Cédric,

L'Amende est envoyée à l'adresse de résidence de l'enfant.

Malheureusement nous ne pouvons pas arbitrer au moment de remettre l'amende qui est le parent responsable ou non de l'infraction ... Cette affaire est personnelle et doit se régler entre vous.

Je suis désolée de l'embarras que cette situation suscite pour vous.

Cordiales salutations

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