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Précautionss et risque en courue par le propriétaire d'un élevage bovin au bord d'une ligne TER ?

Bonjour, J'envisage de mettre des vaches dans un champs en bordure d'une ligne TER. Existe-t-il des modalités particulières à respecter (double clôtures, etc ...) ? Si une vache venait à heurter un train, la SNCF est-elle assurée pour la réparation des trains ? Nous serions sans doute soumis à une amende, qu'elle en serait éventuellement le montant ? oubien qui dois-je contacter pour avoir des réponses à ces questions ? Cdlt

Bonjour Charlène,

Vous êtes sans doute propriétaire dudit champs.
Je vous invite à contacter la Direction Territoriale de l'Immobilier pour connaître l'ensemble de vos obligations en tant que riverain d'emprise ferroviaire. (coordonnées ici: http://questions.sncf.com/questions/29617-immobilier ).

Sinon, en cas de divagation d'animaux d'élevage sur les voies, cela entraînerait un risque de heurt et un arrêt complet des circulations, avec toutes les conséquences financières quant aux dommages matériels et de retard de trains... Cela se règle au niveau des assurances (la vôtre et celle de SNCF).

En conclusion, c'est à vous de prendre toutes les mesures pour occuper "en bon père de famille" le terrain riverain (donc le principe de double clôture à 2m de la limite de terrain peut être une bonne précaution).

Cordialement,

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Autres réponses

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour Charlène

Si votre vache viens a percuter un train,ce n'est pas l'assurance SNCF mais la votre qui devra rembourser les dégats.
C'est a dire le retard, les réparations du train ainsi que le manque a gagner due aux réparations.

Cordialement

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