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Cette question a été résolue

peut-on dresser une amende pour un enfant < 13 ans ?

Si un enfant < 13 ans prend le train sans billet, la SNCF peut-elle dresser une contravention contre l'enfant ?

cedric anonyme
cedric anonyme
Marc
Marc
Equipe

Bonjour Cédric,

Cas numéro 1 : L’enfant de moins de 13 ans est accompagné et peut justifier de son identité. Son responsable légal se verra établir un avis d’infraction.

Cas numéro 2 : L’enfant de moins de 13 ans est seul a bord et peut justifier ou non son identité : Il pourra être considéré par le chef de bord comme une personne vulnérable de part son âge.

Il sera remit aux autorités compétentes, son responsable légal devra alors venir le chercher à destination et justifier du lien de parenté. Il va devoir régler un procès verbal.

Dans tous les cas, sachez que cette procédure est la avant tout dans l’intérêt de l’enfant.

A moins de 13 ans, une personne reste vulnérable et sous l’entière responsabilité de ses parents ou représentant légaux.

Bonne journée.

Marc

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