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Contravention Improbable

Bonsoir a tous,

Je viens aujourd'hui de recevoir une lettre de la SNCF me demandant de régler, sous les deux mois, 65 euros pour avec comme motif : Pas de billet, le 29 avril.

Pour commencer le 29 avril je n'ai pas pris le train, je l'ai pris le 28...

En deuxième, J'ai mon billet, il n’était pas composte seulement.

En troisième, jamais le contrôleur ne ma averti que j’écoperais d'une amende, il m'a juste dit de faire attention, et il ne m'a donné aucun papier.

Et pour finir j'ai lu cela :

"voici le prix d'un billet non composté (bnc) en cas de réglement immédiat.
si le billet est du jour : 10 €
si le billet n'est pas du jour : 25 €"

Pourquoi alors une contravention de 65 € ?

Merci a tous pour vos future réponses.
Cordialement.

Michaël de l'équipe SNCF
Michaël de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Maxime,

  • Il est indiqué sur le courrier que vous avez reçu à partir de quelle justificatif d'identité à été dressé le procès verbal. SNCF ne conserve pas de coordonnées bancaires et n'a aucun moyen d'obtenir une adresse à partir d'une transaction par carte.

Si vous avez reçu un procès verbal (moins d'un mois après le voyage), c'est que l'agent de contrôle en a rédigé un à partir d'un justificatif d'identité que vous lui avez fourni.

A défaut de règlement dans les deux mois, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République et vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 € ou 375 € selon la classe de contravention (3ème ou 4ème ).

Pendant ce même délai, vous pouvez émettre une protestation écrite motivée adressée à nos services que nous transmettrons au Procureur de la République (article 529-5 du code de procédure) : si elle est rejetée, en cas de non règlement de la transaction, vous ferez l'objet de poursuites pénales.

Je vous souhaite une bonne journée.

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