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contrôle identité par un contrôleur SNCF?

Bonjour,
J'ai fait l'objet ce dimanche 20 mai 2012 d'un contrôle d'identité par un contrôleur SNCF.
Or, le Code de Procédure pénale réserve ce droit, article 78-1, aux officiers de police judiciaire, agents de police judiciaire et agents de police judiciaire adjoints. Ainsi il me semble qu'un contrôleur SNCF ne bénéficie pas de cette qualité et ne peut demander à contrôler l'identité que pour établir une contravention.
Or, j'ai présenté ce jour, comme je le fais d'habitude lors du contrôle des billets, mon billet de train composté, ainsi que ma carte de réduction 12-25 ans, nominative et comportant une photo d'identité. En ce sens, étant parfaitement en règle, la demande de présentation d'un titre d'identité m'a semblé déplacée.
Etudiante en période de révisions d'examens, et ne souhaitant pas attirer l'attention j'ai présenté ma carte nationale d'identité mais je souhaite savoir si ce contrôleur était dans son droit.
En effet aux termes de votre règlementation ''Les tarifs voyageurs'', partie 4.1 ''les contrôles'' il semble que seuls les voyageurs munis d'un billet imprimé ou d'un E-billet doivent ''être en mesure de justifier de [leur] identité''. Ayant acheté mon titre de transport dans une boutique SNCF, mon billet n'étant donc pas nominatif, ces dispositions ne me concernaient pas.
D'origine malgache et étant la seule dans la voiture à qui une telle pièce a été demandée en plus du billet et de l'éventuelle carte de réduction (je m'en souviens car j'ai profité du passage du contrôleur pour lever le nez de mes cours un instant), ce contrôle d'identité (le premier dont je fais l'objet) m'a été particulièrement désagréable.
En ce sens je vous prie de m'indiquer si ce contrôleur était dans son droit, ce avec les éventuels règlements le justifiant.

Anonyme
Anonyme

Bonjour "Anonyme",

Tous nos agents de contrôle sont assermentés, depuis l'application de la Loi Quotidienne de Sécurité, tous les ASCT sont assermentés et agréés, vous ne pouvez refuser de la présenter. En revanche, si vous refusez obstinément de présenter un document d'identité, l'agent de contrôle a légalement la possibilité de faire intervenir les autorités compétentes pour obtenir votre identité: Police, Gendarmerie, Police Ferroviaire, Douanes... Dans ce cas précis vous serez tenu de suivre ces autorités pour décliner votre identité et faire une vérification de vos dires. Enfin les frais de dossiers repris sur le Procès Verbal d'infraction SNCF, s'il a lieu, passeront de 26 € à 38 €.

Vous pouvez également demander la carte d'assermentation du contrôleur, celui-ci doit également être en mesure de vous la présenter.

En espérant avoir répondu a votre question.

Cordialement.

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Autres réponses

Bonjour,

L'ASCT (Agent Service Commercial Train) peut vous demander une pièce d'identité avec la carte 12-25. Cette mention est même indiquée dessus.

Dans nos manuels, il est indiqué que nous devons demander systématiquement une pièce d'identité.

Bonne journée

Marc

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