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Cette question a été résolue

Droit d'un ASCT de confisquer un titre de transport ?

Bonjour,

Un ASCT est-il habilité à confisquer un titre de transport régulier (abonnement Fréquence ou Navigo Découverte) ? Plus précisément au motif qu'on ne peut en justifier la propriété (carte nominative associée absente ou incomplète).

J'entends par confiscation le fait de ne pas rendre son titre de transport à l'usager, même après la sortie du train.

Par ASCT, j'entends les agents SNCF présent dans les trains, plus particulièrement Intercités.

D'avance, merci.

Cdt.

Pierre GOMES
Pierre GOMES
Michaël de l'équipe SNCF
Michaël de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour Pierre,
De quoi s'agit-il ? Un Passe Navigo découverte ?

Le passe Navigo découverte n'est valable qu'associé avec la "carte nominative transport" portant votre nom, prénom et photo ainsi que le même numéro que le passe. Lors d'un contrôle, le passe et la carte nominative doivent être présentés ensemble, un justificatif d'identité peut être demandé.

Lors du dit contrôle de titre de transport sur un tronçon SNCF (en ce qui nous concerne sur ce site), si l'agent de train constate que ce passe ne vous appartient pas, il retire le passe navigo. C'est à vous de justifier que ce titre de transport vous appartient. Pour cela, rien de plus simple, il suffit de completer le titre de transport comme mentionné sur le titre lors de son achat: Nom, Prénom et photo. Rien de plus, rien de moins. En absence de photo (uniquement) il pourra vous être demandé de regler la somme de 40 euros.

Concernant les reclamations. N'est compétent que le Service Client. Aucun autre service n'est légitime pour traiter ce genre de cas, surtout sans avoir la totalité des éléments, ce site y compris.

Vous avez ses coordonnées sur l'avis d'infraction qui vous a été fourni le jour même.
Cordialement,

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Autres réponses

Pierre GOMES
Pierre GOMES

Bonjour Michael,

Merci pour cette réponse, mais elle ne répond que peu à ma question.

Le fait qu'il soit "conservé au dossier" est effectivement ce que m'a dit l'ASCT en question, mais lorsque l'on se renseigne dans une multitude de guichets différents (SNCF, RATP) : absolument PERSONNE n'est en mesure de trouver le passe, pour la simple et bonne raison que PERSONNE ne sait si l'ASCT a le droit ou non de procéder à une telle confiscation, et donc qu'aucune procédure particulière de récupération n'est prévue.

Une réponse plus détaillée ne serait pas de refus.

D'autre part, dans les conditions générales d'utilisation de la SNCF, un agent est habilité à retirer un titre de transport dans le cas, notamment, où il qualifie l'infraction d' "utilisation d'un titre de transport nominatif par un tiers".
La subtilité est là : le passe Navigo Découverte n'est PAS nominatif, donc il était impossible pour l'ASCT, sauf à faire preuve d'une présomption de culpabilité tout à fait déplacée, de déterminer si j'en faisais une utilisation frauduleuse.

D'avance, merci.

Cdt.

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