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Question en attente de réponse

à qui adresser ma réclamation pour vol à bord du tgv

lors de l'embarquement, en gare de marseille, beaucoup de bousculades,des personnes montent dans le train sans titre de transport!!d'autres sont surchargés de bagages et jeunes enfants, mon sac a disparu,

marie-louise bennis
marie-louise bennis

Réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Sur le site de la FNAUT (fédération des usagers des Transports) il est indiqué :=== Par principe, la responsabilité du transporteur n’est prévue qu’en cas d’enregistrement des bagages. La SNCF n’est donc pas responsable des bagages que vous emportez avec vous à bord des trains. Vos bagages à main, déposés dans les casiers à bagages en bout de voiture ou non, sont sous votre entière responsabilité.

La jurisprudence de la Cour de cassation est en effet sans ambiguïté et applique à la lettre ce principe. Les arrêts éventuels retenant la responsabilité de la SNCF pour vol de bagages sont cassés pour défaut de fondement légal (2eme civile 6 mars 1996). ==fin de citation.

Cordialement

marie-louise bennis
marie-louise bennis

les personnes sans titre de transport n'ont pas à circuler dans les voitures, ni même sur le quai, cela diminuerai le nombre et les risques!!

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