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Question en attente de réponse

Procès verbal fausse identité

Bonjour,
J'ai reçu une contravention a ma grande surprise, erreur sur le nom et sur l'adresse bref un procès verbal qui m'a été adresse.
J'ai envoyé une lettre recommandé avec A/R + justificatif d'identité pour contesté.
La réponse : Monsieur,
Le service recouvrement du transport public ferroviare me transmet votre courrier relatif au procès verbal d'infraction dont les référence sont mentionnées ci-dessus.
Je me dois tout d'abord vous préciser que l'avis d'infraction a été établie par un agent assermenté devant le tribunal de la grande instance. Aux termes de l'article L 2241-1 ....
Il est habilité a constater les infractions a la police du transport ferroviaire par procès verbal, lequel fait foi jusqu'à preuve contraire. Dans la mesure où l'anomalie constatée sur l'avis infraction est considérée comme une erreur matérielle, je vous précise que celle-ci ne remet pas en cause la régularité de cette infraction. Par ailleurs, je contaste que vous avez signé le procès verbal et qu'aucune observation n'a été mentionnée dans l'espace prévu à cet effet...
Je suis dans l'incompréhension car au vu des documents j'ai rien a voir et je souhaiterai avoir un réponse ou un service de médiation pour m'aider dans ma procédure
Merci d'avance.

Réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Pour saisir la Médiation SNCF : http://www.sncf.com/fr/relation-client/mediateur/saisir-l...

Coerdialement

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