Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

Problème d'obtention de la facture

la SNCF est probablement le seul fournisseur de prestation à ne pas délivrer de facture de façon pratique. aucune information sur la page d'accueil. il serait tellement simple de délivrer une facture dès le paiement !

mais non. pas de facture. la dématérialisation a du bon, elle fait gagner du temps, mais je ne sais pas comment expliquer cette carence à mon comptable !

Marc CHERNET
Marc CHERNET

Réponses

Lucie de l'Equipe SNCF
Lucie de l'Equipe SNCF
Equipe

Bonjour Marc,

Vous pouvez retrouver vos justificatifs pendant 2 mois après votre voyage sur votre espace dédié Voyageur en vous connectant sur le site http://www.moncompte.sncf.com.

Vous pouvez également les retrouver jusqu'à 1 an après votre voyage en vous rendant sur le lien suivant : https://www.voyages-sncf.com/services-train/suivi-commande

Très bonne journée.

Marc CHERNET
Marc CHERNET

BEN OUI SAUF QU'ON NE PEUT PAS SE CONNECTER ! ça ne fonctionne pas !

Pourquoi la SNCF n'adresse-t-elle pas directement les factures sur le mél de l'acheteur, pourquoi, sur ce simple problème construire encore une usine à gaz !

pouvez-vous faire le nécessaire ?

Bonjour Marc,

Les factures (ou justificatifs de voyage) sont disponibles à partir du lendemain du dernier parcours inscrit dans le dossier et pour une période de 60 jours. Ceci pour assurer une information fiable et incontestable aux services comptables ou au Trésor public. En effet, si les clients recevaient leur facture juste après la commande, rien ne les empêcherait de commander un billet de train, d'imprimer leur facture et d'annuler sans frais leur voyage.

Afin de résoudre votre problème de connexion, je vous recontacte en privé pour des informations complémentaires.

Sans retour de votre part dans les 48 heures, ce fil de discussion sera automatiquement clôturé.

Bien cordialement,

Marc CHERNET
Marc CHERNET

Pas d'accord, une procédure ne doit pas être organisée en fonction d'un pourcentage de gens malhonnête infime et qui se mettent hors la loi. C'est leur problème !

D'ailleurs une fois connecté, avec "vos codes de cartes avantages" (c'est quoi ?) pas d'espace bien visible pour imprimer les factures ! J'ai mes trajets, mes avantages, mes machins, mais pas mes factures !

C'est juste débile cette organisation.

Quel temps perdu pour les professionnels !

Bonjour Marc,

D'après votre description de ce que vous voyez sur le site, vous avez réussi à vous connecter.

La TVA n'étant pas appliquée sur les billets de train, vous ne trouverez pas de FACTURE. Seuls les justificatifs de voyage sont reconnus officiellement comme preuve d'achat.

J'imagine que vous parlez des codes avantage ? Ce sont des réductions accordées pour récompenser la fidélité de nos clients, sous la forme d'un code à renseigner lors de la commande.

Bonne journée.

Marc CHERNET
Marc CHERNET

La facture est obligatoire lors :

de toute prestation de service ou de vente de marchandise entre professionnels ;
des ventes à distance, à savoir les échanges intracommunautaires pour lesquels l'acquéreur est un particulier (notamment vente par correspondance) ;
des livraisons aux enchères publiques de biens d'occasion, d’œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité.

Par ailleurs, les prestataires de service doivent délivrer une note pour toute prestation comportant l'exécution de travaux immobiliers, assortie ou non de vente, fournie à des particuliers. Toute prestation de services effectuée pour un particulier doit faire l'objet d'une note, lorsque le prix est égal ou supérieur à 25 €TTC.

Tout manquement à l'obligation de facturation entre professionnels est passible d'une amende pénale de 75 000 €, cette amende pouvant être portée à 50 % de la somme facturée ou de celle qui aurait dû être facturée, et d'un redressement fiscal (de 50 % du montant de la transaction).

La facture doit être délivrée par le fournisseur, qui peut cependant déléguer son obligation à un tiers sous-traitant ou au client (en situation d'auto-facturation), par un contrat de mandat préalable exprès.

La facture a plusieurs fonctions :

juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.

LA SNCF est juste hors la loi !

Désolé, je suis expert-comptable !

ne racontez pas n'importe quoi !

Le justificatif de voyage remplit toutes ces fonctions. Ainsi, SNCF remplit ses obligations légales envers ses clients, particuliers et professionnels.

Je vous invite à consulter les tarifs voyageurs, disponibles en téléchargement ici : http://www.sncf.com/fr/engagements/conditions-generales-v....

Bien cordialement,

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