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Cette question a été résolue

Verbalisation pour utilisation d'un engin à moteur ou non (trottinette électrique)

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour "utilisation d'un engin à moteur ou non dans les emprises SNCF (trottinette électrique).

Bonjour,

J'ai été verbalisé pour avoir roulé à trottinette dans la Gare Lille Flandres hier soir.
En effet mon train étant de 17H étant annulé (justement à 17H) j'ai voulu me dépêcher et prendre l'autre train de 17H04 (sachant qu'après c'est beaucoup plus long pour avoir le suivant).
J'ai été arrêté par la police ferroviaire je crois (uniforme un peu comme la police mais avec écrit SNCF dessus).

Comme le total est de 100 euros (50 d'amende + 50 de frais de dossier), j'ai demandé si on pouvait vraiment verbaliser cette infraction. On m'a répondu que c'était affiché en gare sur l'arrêté préfectoral.

J'ai cherché hier soir vite fait, sans succès. En effet j'ai pu voir sur d'autres arrêtés préfectoraux que l'affichage était obligatoire et à la charge de la SNCF.

Ce jour j'ai demandé à voir l'arrêté préfectoral car il n'était plus affiché en gare (on m'a confirmé qu'il l'a été pendant des années mais ne l'est plus aujourd'hui).
Après avoir poiroté longuement ce midi, la personne du guichet a passer plusieurs coup de fil. Au final on m'a renvoyé les agents qui m'avaient verbalisé hier soir qui m'ont sorti de leur poche l'arrêté préfectoral. A noter qu'il ne l'avait pas leur possession hier. Et je pense qu'il ne l'avait pas aujourd'hui (vu le délai). Quand j'ai précisé que je ne pouvais pas savoir que c'était interdit car ce n'était pas affiché (et il n'y a pas de panneau), on m'a dit à de nombreuses reprises "nul ne peu ignorer la loi". La réponse un peu bateau je trouve, car un arrêté préfectoral dément d'une région et si il faut connaître tous les arrêtés quand on change de région ce n'est pas possible. Mais bon là n'est pas le débat.

J'e ai demandé à l'agent qui m'a verbalisé pourquoi il m'avait dit que c'était affiché en gare hier et lui m'affirme qu'il n'a jamais dit cela.

Son collègue (qui lui n'était pas là hier) m'a donc montré l'extrait en question (qui ressemble fort au règlement de la RTM) avec un cachet très récent (juin ou juillet 2017) de la préfecture du Nord sur ce qui semblait être un arrêté. On m'a juste montré la partie qui m’intéressait (bizarre) et la dernière page avec le tampon. La partie qui précise qu'on doit tenir sa trottinette à la main.
Là où je suis embêtée c'est que j'étais prêt à payer (car pas de frais de dossier m'a t-on dit en payant tout de suite) mais que je n'avais pas de moyen de paiement. On m'a dit alors de le faire vite sur Internet ou de tenter ma chance au guichet le lendemain matin.
Malheureusement au soir (1 heure après la verbalisation), comme c'est une amende papier carbone (feuillet vert et jaune), le dossier était forcément inexistant sur internet.
Ce matin j'ai fais 2 guichets (Armentières et Lille Flandres ensuite) pour voir si je pouvais effectivement payer l'amende sans les frais de dossier.

On m'a dit que non, qu'il fallait contacter le numéro de téléphone sur l'amende. Ce que j'ai fait ce matin à 08:58 (ouverture à 09H). Là élégamment on m'a dit qu'il n'avait pas la main pour ce type de PV car c'est un service spécial ou je ne sais pas trop quoi.

L'amende est de 100 euros. Je ne conteste pas les faits, mais si j'ai des devoirs à respecter, la SNCF en a aussi.
J'ai appelé la préfecture pour avoir cet arrêté mais bien que ce soit la préfecture du Nord, ils ne peuvent chercher l'extrait et le trouver (c'est hallucinant tout de même). Bien sur après 1H de recherche sur différents sites des préfectures (dont celle du nord), je ne l'ai pas trouvé non plus.

J'ai vu sur d'autres arrêtés pour d'autres régions que l'affichage était obligatoire et à la charge de la SNCF. Comme j'ai posé la question plusieurs fois on m'a répondu de haut "que nul n'est censé ignorer la loi".

Donc j'ai aujourd'hui plusieurs questions :

  • L'affichage de cet arrêté ou de l'extrait est-il soumis à un affichage obligatoire dans la gare ?
  • Si la réponse est non (ou oui d'ailleurs), l'agent qui m'a verbalisé ou un de ces collègues doit-il l'avoir en sa possession (car j'ai vu cela également sur le net) au moment de l'infraction bien sur et pas le lendemain comme aujourd'hui ?
  • Je n'ai trouvé nul part le barème concernant ce type d'amende. Il existe bien un barème pour les fumeurs sur le site de la RTM, un barème pour les fraudeurs sur le site de la SNCF, mais rien concernant l'utilisation de la trottinette. De ce fait est-une appréciation de l'agent (qui laisse donc place à tous les abus) ou existe-t-il un barème des différentes infractions (et où surtout) ?

-Ai-je une chance de ne pas payer ses frais de dossier (ou de ne pas payer du tout) sachant que' j'ai fait une lettre recommandée naturellement avec les captures d'écran du train annulé hier qui m'a poussé à utiliser ma trottinette pour avoir un autre train (que j'ai finalement loupé, car on me verbalisait).

Quand je vois que je suis encore entré ce midi dans la gare (à la recherche de l'arrêté et que plusieurs personnes faisait la mendicité active (mais non solvable surement) et qu'il y a une case sur l'amende juste pour ça, je me dis qu'il est plus facile de s'en prendre à quelqu'un qui parait solvable... Mais cela est un autre débat.

Merci beaucoup.

Grégory HXXXXXXX
Grégory HXXXXXXX

Bonjour Grégory,

Afin de pouvoir effectuer votre réclamation concernant votre incident de trottinette et récolter toutes les informations concernant vos droits, je vous invite à contacter le 3635 ( 0,35 centimes/minutes). Vous tomberez sur un serveur vocal, il faudra dire "billet loisir" pour qu'un conseiller vous renseigne.

Cordialement.

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