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Question en attente de réponse

Contrôle de titre de transport en dehors d'une zone réservée aux personnes munies d'un titre de transport

Bonjour,

J'aimerai avoir une réponse sur la forme, et sur la légalité de la procédure en rapport au code du transport et du code de procédure pénale.

En sortie de transport, mon ami ne trouvait plus son pass navigo, nous sommes passés tous les deux avec le mien. Nous étions donc sortie de zone dont l'accès est réservé aux personnes munies d'un titre de transport, mais nous avons quand même été contrôlé par des agents de sécurité de la SNCF devant la gare.
Nous leur avons expliqué la situation, et cela c'est bien fini, mais il me semblait que ce type de contrôle n’était pas "valide" car à partir du moment où l'on ne se situe plus dans la zone réservé aux personnes munies d'un titre de transport, l'article L2241-10 du code des transports ne s'applique plus.
Seul la police (nationale) aurai pu contrôler notre identité selon moi.

De plus, je n'ai jamais vu de contrôle à l’extérieur des zones ayant des 'tourniquets', véhicules ou quai de gare...

L'agent avait l'air de dire le contraire et qu'il était dans son droit, mais comme la confiance n’exclus pas le contrôle, et que l’article L 2241-10 ne va pas dans son sens, je vous pose donc la question sur la légalité de cette action?

Merci.
Cordialement,
Lionel

lionel
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