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Question en attente de réponse

Recrutement et amendes impayées

Bonjour, je souhaite savoir si je peux etre recruter a la SNCF magré le fait que j'ai des amendes impayées.
cordialement

Bouba Tizi
Bouba Tizi

Réponses

Laetitia de l'Equipe SNCF Recrutement
Laetitia de l'Equipe SNCF Recrutement
Equipe

Bonjour,

Vous pouvez postuler sur sn.cf/recrute.

Cependant, à défaut de règlement de vos amendes, le procès-verbal est transmis au Procureur de la République après un délai de deux mois et vous serez alors redevable d'une amende forfaitaire majorée recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 € ou 375 € selon la classe de contravention (3ème ou 4ème).
Pendant ce même délai, vous pouvez émettre une protestation écrite motivée adressée à SNCF, laquelle la transmettra au Procureur de la République (article 529-5 du code de procédure) : si elle est rejetée, en cas de non règlement de la transaction, vous ferez l'objet de poursuites pénales.

Vous pouvez également demander un échelonnement de l'amende en adressant un courrier au centre de recouvrement indiqué sur le PV.

Bonne journée
Laëtitia, de l'équipe Recrutement

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