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Cette question a été résolue

Contravention revente billets pack tribu

Bonjour,

Je ne suis pas le premier à aborder le sujet des "packs-tribu" qui doivent être présentés tous en même temps au contrôleur, mais tant que cette question n'a pas été résolue, il faut insister !

J'ai récemment cédé via un site internet spécialisé 4 billets pour le même train, billets bénéficiant de l'offre "pack tribu". J'ai revendu ces billets à 4 personnes différentes et n'ai donc moi-même pas participé au voyage. Je précise qu'il s'agissait de billets cessibles (cartonnés, à composer) et qu'une telle transaction est tout à fait légale sous deux conditions : les billets ne doivent pas être nominatifs et ne doivent pas être revendus au de dessus de leur valeur faciale. J'ai respecté ces deux conditions.
Le site web en question a validé mon annonce en affichant en rouge "PACK TRIBU (ATTENTION: tous les billets du groupe à présenter au contrôleur même si groupe incomplet)"

Un des quatre voyageurs ayant finalement renoncé à son voyage, il m'en a averti, et je lui ai demandé de renvoyer son billet à un des trois autres, pour qu'aucun billet ne manque. Pas de bol, l'autre a oublié ce billet supplémentaire chez lui ! Il manquait donc un voyageur et le billet qui va avec.
ça n'a pas loupé, les trois voyageurs m'ont appelé pour me dire que le contrôleur était en train de leur donner une contravention de 250€ à chacun pour fraude. Le contrôleur a d'ailleurs commencé par leur expliquer qu'ils étaient certainement victimes d'une escroquerie, que ce genre de site internet est illégal, et qu'une enquête serait menée contre moi. Rien que ça... Il a d'ailleurs refusé de me parler au téléphone, ce qui n'a pas laissé beaucoup de place au dialogue.

Finalement, après que j'ai transmis la commande dossier (incluant bien la preuve d'achat des 4 billets) à un des trois passagers, et après que le contrôleur ait appelé un service à Rennes, seul le passager qui avait oublié le billet supplémentaire a été verbalisé de 183€.

Seulement voilà, au lieu d'expliquer des bêtises aux passagers et de leur infliger des amendes, il serait quand-même bien de convenir qu'un véritable flou règne sur les conditions d'utilisation des packs-tribu, et d'y remédier. Parce que, mise à part sur la "plateforme de revente entre particulier" qui est totalement indépendante de la SNCF, il n'est écrit nulle part qu'il faut présenter simultanément tous les billets au contrôleur :

  • ce n'est pas écrit lors d'une commande sur voyages sncf
  • est-ce précisé à l'oral lors d'un achat au guichet ? Rien ne le prouve ! Et dans ce cas seule une partie des voyageurs serait informée des conditions
  • ce n'est pas écrit sur les billets
  • Et le pire... ce n'est pas écrit dans les conditions générales de ventes, même dans le chapitre spécifique sur les packs tribus !!

Finalement, il n'y a pas vraiment de flou. En l'espèce, le contrôleur a verbalisé au titre d'une condition d'utilisation qui n'est pas portée à la connaissance du passager, et qui est donc nulle.
Pourquoi la SNCF s'est-elle comportée ainsi ?

christophe isere
christophe isere
Lucie de l'Equipe SNCF
Lucie de l'Equipe SNCF
Equipe

Bonjour Christophe,

Je me permets de vous donner la réponse à vos interrogations, via ce lien : https://sncf.engagement.dimelo.com/content_threads/599e8c...

Bien cordialement,

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Autres réponses

Norbert Lamiraud
Norbert Lamiraud

Le site dit le contraire ici : http://questions.sncf.com/questions/1270965-billet-pack-tribu
J'avais reçu un courrier du service client pour les minigroupe qui précisait bien qu'il n'était pas nécessaire de présenter tous les billets. Lorsque je les ai sollicités pour les tribu, ils ont explicitement refusé de répondre !

christophe isere
christophe isere

Bonjour Norbert,
Comme la règle n'est écrite nul part, chacun y va de sa propre interprétation... y compris le personnel de la SNCF !

Si on applique le droit, ça ne fait pas un pli : une condition d'utilisation qui n'est pas pas portée à la connaissance de l'usager, c'est une condition qui est nulle, qui n'existe pas. Et les contrôleurs ont beau être des agents assermentés, ça ne les autorise pas à appliquer des conditions qui n'existent pas !

Combien de milliers d'euros d'amendes récoltés par la SNCF au titre de cette règle qui n'existe pas ? La question pourrait bien intéresser un juriste... en tout cas ce ne sont pas les agents de la SNCF qui se bousculent pour répondre à mon post.

Bonne journée !

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