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Cette question a été résolue

liste des infractions et montant des amendes

Bonjour,

J'aimerais savoir dans quel document je peux trouver la liste précise des infractions pénalisables dans un train et le montant des amendes respectives.
Merci d'avance.

MAXIME LE CONIAT
MAXIME LE CONIAT

Bonjour Maxime,

Je vous invite à demander des explications au centre de recouvrement des procès-verbaux. L'adresse figure au verso de votre récépissé.

Cordialement,

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Autres réponses

MAXIME LE CONIAT
MAXIME LE CONIAT

Merci beaucoup pour le lien en question.
Je n'ai pas trouvé l'infraction qui m'a été reprochée ("montée irrégulière"...j'ai couru pour attrapé mon train et je suis arrivé juste avant que les portes ne commencent leur fermeture...ce qui n'a pas plu au contrôleur).
Je me demande si contrôleur n'a pas souhaité remplacer le législateur...

Article 5

Il est interdit à toute personne :

4° De faire obstacle à la fermeture des portes d'accès aux véhicules immédiatement avant le départ ou de les ouvrir après le signal de départ pendant la marche et avant l'arrêt complet du véhicule affecté au transport public de voyageurs ;

MAXIME LE CONIAT
MAXIME LE CONIAT

Michael,
j'avais bien identifié ce point aussi, mais je n'ai aucunement fait obstacle à la fermeture des portes. Je me suis faufilé juste avant qu'elles ne commencent à se fermer, ce qui n'a donc pas du tout gêner sa fermeture...
Par ailleurs, cette infraction est punie d'une amende de 4 è classe (donc a priori si j'ai bien compris entre 90 € en minorée et 135 € en simple), or le contrôleur m'a fait payer 150 € en minoré (au lieu de 200 en simple)...donc je ne sais pas d'où peut sortir ce montant.

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