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Après émission d'avis d'infraction pour titre non validé, l'agent est-il en droit de conserver ce titre ?

Après émission d'un avis d'infraction pour titre non validé, l'agent est-il en droit de conserver ce titre en plus de la transaction à 55 euros proposée ?

Benjamin DUBAT
Benjamin DUBAT

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Autres réponses

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour Benjamin

Pour certaines infractions l'agent verbalisateur peut confisquer le billet.
L'agent prend le soin alors de noter les références du billet sur l'avis d'infraction.

Cordialement

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