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références de textes officiels sur la carte Famille Nombreuses ?

je cherche la référence des textes régissant la carte de famille nombreuse (dates des textes et où les trouver ?) car notamment c'est peu clair concernant les père et mère ayant élevé simultanément 5 enfants : simultanément =??? s'applique à "les enfants" , ou aux parents ? et si un enfant avait plus de 18 ans quand le 5ème est né, le simultanément s'applique? LES TEXTES EXACTS SVP sont introuvables, même au Ministère. MERCI.

rené Maréaux
rené Maréaux

Bonjour

Cette carte est délivrée dès lors qu’il ne reste plus que deux enfants mineurs dans la famille :
• aux parents de famille non dissociées, ayant ou ayant eu au minimum et simultanément cinq enfants vivants
• aux pères et/ou mères des familles recomposées ayant compté au minimum et simultanément,
pendant une durée de trois ans au moins, cinq enfants vivants âgés de moins de 18 ans.
Les enfants de chacun des parents, ainsi que les enfants recueillis, entrent en compte pour déterminer le nombre total d’enfants.

La carte famille nombreuse a été créé par la loi du 29 octobre 1921

Le Décret n°80-956 du 1 décembre 1980 vint la modifier http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEG...#

Cordialement

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