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Question sur l'application du surcout à bord

Bonsoir,

J’ai effectué un voyage en TER recemment.
Je disposais alors de 2 € en espèces et de ma carte Jeune, ce qui suffisait, mais je n’ai pas pu régler sur place étant donné que le guichet TER n’acceptait que le paiement par CB et qu'il n'y avait pas de guichet. Je suis alors monté dans le train dans l’optique de m’adresser à un contrôleur pour lui expliquer ma situation, ce que j’ai fait lorsque ceux ci sont montés, mais n’ayant pas les moyens de régler le surcout je me suis vu infligé une amende de 100 €. (pour un trajet de 1€20)
Or je n'avait pas du tout l'intention de frauder et en me renseignant suite à cette mésaventure, j'ai cru comprendre que l'application d'un surcout n'avait pas lieu d'être si il était impossible de régler avec son moyen de paiement à la gare de départ.

Je cite :

"L'achat du billet à bord du train à un surcoût uniquement dans les cas suivant :

  • Achat d'un titre de transport dans le train alors que la gare à un guichet ouvert.
  • Achat d'un titre de transport dans le train malgré la présence d'un automate acceptant le moyen de payement de la personne."

Je voulais donc savoir si il était possible de contester mon amende sur ces bases là, sachant que je dispose d'une attestation de la gare voisine attestant l'impossibilité de payer en espèce.

Cordialement

Florent
Florent
Lolo G.
Lolo G.

Bonjour,
une fois l'amende établie, seul le centre de recouvrement dont les coordonnées figurent sur le PV peut prendre une décision concernant votre dossier.
Cordialement.

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Autres réponses

Florent
Florent

J'ai oublié de préciser qu'il n'y avait pas de controleur à bord du train lors de mon embarquement, il s'agissait apperemment d'une "équipe mobile".
De plus les frais de dossiers s'élevent à 50€ (il me semblait que le montant maximum était de 38€ ?)

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