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Vapotage sur le quai

Bonjour,

Quel est le texte législatif de référence (loi et décret) qui est appliqué à une amende de Vapotage sur le quai?

Comment contester cette amende et en demander le remboursement?

Cordialement.

djamella HAMMOUCHE
djamella HAMMOUCHE

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Autres réponses

Lolo G.
Lolo G.

Bonjour,
pour toute question relative à une contravention, je vous invite à contacter le centre de recouvrement dont les coordonnées se trouvent sur le PV.
Cordialement.

il faut refuser de payer et attendre que la SNCF demande le paiement par voie de justice !elle se dégonflera car il n'y a aucun argument scientifique pour interdire de vapoter sur un quai de gare

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