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Réclamation PV suite à changement de pratique de la SNCF (nouvelles mesures anti-fraude)

Bonjour,

J'aimerais poser ici quelques questions concernant les services de réclamation de la SNCF et les nouvelles mesures anti-fraudes mises en place tout récemment.

J'ai appris à mes dépends qu'effectivement la SNCF avait effectué une restructuration de ses équipes de contrôle à bord des TER "au 1er décembre 2016", en me faisant dresser un PV pour billet TER non composté - ce que je ne conteste pas, voir ci après.

J'ai pris contact avec le service "contact contravention SNCF" qui ne semble absolument pas prêt à étudier mon cas et me répond, ignorant le fond de ma lettre et mes questions, que je dois payer 70€ sans quoi je serai poursuivi pénalement.

Je copie ici ma lettre envoyé à "contact contravention SNCF" dans lequel j'explique le problème:

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Madame, Monsieur,

Par la présente, je porte réclamation suite au procès verbal (n° 4592302xxx) qui m'a été dressé par un agent de contrôle de la SNCF lors de mon voyage Brignoud - Grenoble du 05/01/2017.

En voici le contexte:

Un ami et moi même revenions de 3 jours de randonnée sportive en montagne, bien fatigués. Ayant en mémoire un horaire de train très proche, je me suis empressé de commander un ticket de TER pour 2 personnes, avant de rejoindre mon ami plus loin, qui consultait les horaires, oubliant dans ma précipitation de composter le billet.

Le train arrivant, mon ami me demande confirmation que j'ai bien composté le billet, ce en quoi je réponds par la négative: j'ai oublié ! Mais je préviendrai le contrôleur lors de son premier passage, comme la règle le préconise et comme il m'est arrivé de le faire une fois ou deux par le passé, étant en retard ou ayant oublié, dans le même état de fatigue, ce geste de compostage dont je n'ai jamais besoin sur les lignes TGV: les billets sont pré-compostés par les bornes lorsque retirés juste avant le départ (et maintenant, j'utilise l'application SNCF sur smartphone après avoir commandé un billet par Internet).

Mais voilà, le contrôleur, qui d'habitude fait un premier passage plus lent et cordial, me tombe dessus et m'explique aussitôt que la règle de présentation au premier passage n'existe plus. Les équipes ont changés, la lutte contre la fraude a été revue, tout cela le 01 décembre.

Je n'étais bien entendu pas informé de tels changements, et je prends et consulte les documents que me remettent les deux contrôleurs (le premier se faisant rejoindre par une autre personne, un manager, peut être ? en veste rouge), qui me dressent un PV pour fraude.

Je vous assure de toute ma bonne foi. Vous pourrez d'ailleurs constater que je suis un client SNCF régulier, ayant pendant longtemps utilisé une carte de réduction 12-25 puis 12-27 par exemple, et plus récemment une carte Week-End et le compte en ligne associé à la carte de fidélité voyageur (15631xxxx).

Considérant que cet événement résulte de négligence de ma part, associé au changement récent du fonctionnement de contrôle de la part de la SNCF, dont je n'étais pas informé, je vous prie de bien vouloir annuler ce PV.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courrier, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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Mes questions sont donc les suivantes:

  • "contact contravention SNCF" est il le service approprié pour porter réclamation suite à ce PV ? Il semble exister des services réclamation joignable par courrier postal, mais plusieurs adresses sont trouvables sur Internet.
  • Je ne conteste pas être monté à bord du TER avec un billet pour 2 personnes, acheté peu avant (environ 10€ pour 2p) sans le composter, comme je l'explique dans ma lettre. Mon ami m'ayant demandé si je l'avais bien fait en montant dans le train, j'allais le signaler au premier passage du contrôleur. Une information de la part de la nouvelle équipe n'aurait elle pas suffit ? Fallait il verbaliser un comportement manifestement non fraudeur mais négligeant, dans un contexte de changement de procédure au sein même de la SNCF ?
  • Considérons que le contrôleur ait simplement fait son travail, en accord avec les directives suite à ces changements, cette réclamation est elle vraiment irrecevable ? Où s'arrête la lutte antifraude et commence le racket d'un client ayant été distrait ? Je rappelle que je suis un client régulier, notamment de TGV, possédant une carte week-end, et que tout cela est facilement vérifiable.

D'avance merci pour les réponses qui seront apportées.
Bien cordialement,

Sebastien Bocahu
Sebastien Bocahu
michael P.
michael P.

Bonjour,

En cas de compostage non effectué, la règle n'a pas changé : il faut se présenter spontanément au contrôleur sans attendre son passage.

Cordialement.

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Autres réponses

Sebastien Bocahu
Sebastien Bocahu

Bonjour,

Le "contrôleur" - qui m'explique ne plus en être un, et que les équipes ont changées, qu'elles ne sont plus systématiquement présentent à bord - ne m'a pas laissé me présenter spontanément et m'est littéralement tombé dessus, me demandant à contrôler le billet alors que j'aurais bien évidemment énoncé le problème.
Il m'a par ailleurs remis un dépliant "Les services de contrôle et d'information se transforment".
Je précise qu'il s'agit d'une ligne TER Auvergne-Rhône-Alpes.
Je n'ai effectivement pas perçu de différence dans les TGV empruntés depuis.

Cordialement

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