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Cette question a été résolue

Obtenir la copie d'un procès-verbal

Bonjour,
J'ai reçu un avis d'amende forfaitaire majorée.
Je n'ai nullement connaissance d'une quelconque infraction.
Comment puis-je obtenir la copie du procès-verbal qui aurait été établi ?

Alexis Blanc
Alexis Blanc

Bonjour Alexis, je vous invite à faire votre demande par téléphone au :
0820 318 065 (0,12€ la minute)
de 9h à 18h30 du lundi au vendredi (sauf férié)
Ou
Par internet en créant directement un formulaire électronique sur le site :
http://www.contact-contravention.sncf.com

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Autres réponses

Bonsoir
L'avis que vous avez reçu vous indique les voies de recours que vous pouvez utiliser. Vous pouvez vous-même vérifier si tous les éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, données personnelles..) sont parfaitment exacts.
L'affaire étant grave, vous pouvez vous faire assister par une association de consommateurs.
Cordialement.

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