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Question en attente de réponse

Texte réglementaire

Bonjour,

Quel est le texte réglementaire exact qui correspond à l'infraction SNCF "Traversée de voie ferrée hors passage public" et quel est le lien internet sur ce texte ?
Je n'ai pas réussi à trouver l'information avec une recherche sur Légifrance
Plus généralement où trouver les textes décrivant les infractions SNCF ?
Merci d'avance.

Frédéric NEPVEUX
Frédéric NEPVEUX

Réponses

michael P.
michael P.
Frédéric NEPVEUX
Frédéric NEPVEUX

Merci Michael,

Je note l'article 12 du décret :
Lorsque la traversée des voies est autorisée dans une gare, toute personne qui franchit ou s'apprête à franchir une voie traversée à niveau doit, à l'approche d'un train ou de tout autre véhicule circulant sur les rails, dégager immédiatement la voie, s'en écarter et en écarter les animaux qu'elle conduit de manière à lui livrer passage.
et plus loin l'article 20 2°) :
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, pour toute personne :
1° De refuser d'obtempérer aux injonctions adressées par les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 du code des transports pour assurer l'observation des dispositions du présent décret ;
2° De ne pas respecter les dispositions du deuxième alinéa de l'article 12 relatives au franchissement des voies traversées à niveau ;
3° ....

Y a-t-il autre chose liée à cette infraction ? Par exemple, il n'est pas fait mention du cas où la traversée n'est pas autorisée en gare (et comment l'usager sait-il cela ?)

Pouvez-vous être plus précis s'agissant de l'infraction "Traversée de voie ferrée hors passage public" (lorsque constatée en gare) ?

Merci d'avance

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