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Question en attente de réponse

Barème des frais de dossier pour amende

Un contrôleur SNCF donne une amende à un contrevenant de façon justifiée dans le principe.
Si le dit contrevenant ne règle pas dans l'instant l'amende, il lui est comptabilisé dans l'instant des frais de dossier dont le montant semble varié selon la nature de l'infraction.
Quels sont les textes réglementaires qui régissent ce barème de frais de dossier et pourquoi le contrôleur n'est pas en mesure de les produire au contrevenant.
L'image de la SNCF parie beaucoup et souvent de façon injustifiée de l'incapacité de ses contrôleur à être pédagogue.
Merci de vos retours.

Olivier ANGLADE
Olivier ANGLADE

Réponses

Bonjour
En cas d'etablissement d'un proces verbal (non paiement de la somme demandée à bord), les frais de dossier sont de 50€.
C'est le montant de la regularisation à bord qui varie en fonction de l'infraction constatée et non les frais de dossier.
Cdlt

Olivier ANGLADE
Olivier ANGLADE

Bonjour et merci pour ton retour.
La lecture des différents dialogues en ligne fait pourtant apparaître des variantes quant aux montants des frais de dossiers.
Dans le cas qui m'intéresse, j'avais un e-billet qui ne précisait pas de classement (1ère ou 2ème classe) et à mon sens, le contrôleur n'est pas en droit de sanctionner sans faire la preuve de la faute.
Mais je suis peut-être trop candide ?

Bonjour,
Les frais de dossier ont ete uniformisés cette année. Il n'y a plus qu'un seul montant de frais de dossier comme je vous ai dit.
Quant à votre autre sujet, s'il y a 2 classes de voyage dans le train, votre billet à forcement été reservé dans une des deux.
Quel etait votre reference de dossier svp? (6 lettres)

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