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carte famille nombreuse et garde alternée

j'ai des cartes familles nombreuses pour mon conjoint, moi même et les 6 enfants de notre famille recomposée. Mon ex mari ( dans la même configuration familiale) a vu sa demande refusée, mais on l'a informé par téléphone, qu'une possibilité existait en joignant nos dossiers lors de ma demande de renouvellement.
Pouvez vous me confirmer cette information? Est ce que dans ce cas, je ne vais pas avoir mon taux réduit( il est actuellement de 75%)?
Merci

isabelle frys
isabelle frys

Bonjour Isabelle
Les familles nombreuses recomposées peuvent bénéficier de la carte famille nombreuse. Pour la détermination du droit sont pris en considération :

les enfants de chacun des conjoints, à condition qu'ils en aient la garde et en assurent la charge effective et permanente. En cas de garde alternée, c'est le parent chez qui le juge a fixé la résidence de l'enfant qui peut bénéficier de la carte,

Dans votre cas si le jugement attribue la résidence des enfants chez vous votre ex mari ne peut prétendre à la carte

cordialement

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