Questions & Réponses

Billets, trajets, services voyageurs, trains, autocars, tarifs et cartes ou encore échange et remboursement : posez ici toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses de notre part ou de la communauté.

Cette question a été résolue

j'ai eu une 20 amende sncf qui font un total de 2095 Euros en moin de 6 mois que faire?

je suis sans emploi et de plus j'ai utiliser une ancienne adresse pour toute les amende ..

Satisfait de cette réponse ?

Oui (0)

Non (0)

0% des internautes ont trouvé cette réponse utile

Autres réponses

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Bonjour

  • Déclaration intentionnelle de fausse adresse ou fausse identité
  • Elle constitue un délit passible de 3000 euros d'amende

    • Délit de fraude d'habitude
    • Toute personne qui aura de manière habituelle voyagé sans être munie d'un titre de transport valable, peut être redevable de 7 500 euros d'amende et d'une peine allant jusqu'à 6 mois d'emprisonnement.

      En comptant bien vous risquez en plus des 2095€, 10500€ d'amende et 6 mois de prison

      Avec un peu de chance vous avez poster votre question de chez vous, et au vu de votre délit votre adresse IP pourra être récupéré afin que la SNCF se fasse rembourser.

      Cordialement

MAIS la reponse que vous avez cité monsieur ne s'applique pas dans tout les cas car tout depend de la situation de l'individus non ? je ne vais pas avoir 6 mois d'emprisonnement si je prouve ma bonne foi de vouloir payer des que j'ai un emploi ?

Stéphane LEROY
Stéphane LEROY

Le délit de fraude est de 11 contraventions en 1 ans
Vous en avez eu 20 en 6 mois la justice prendra sa décision

greg david
greg david

Bonjour,
Il est inadmissible que des personnes ne payent pas même si je peux comprendre que la situation précaire de certains est difficile.
J'ai bien retenu les informations des médias au sujet du plan anti-fraude du début du mois de Mars, mais concernant les 11 contraventions en 1 ans qui rendent passible du délit de fraude d'habitude, quel est le durcissement des mesures envisagés dorénavant ?

Vous utilisez un navigateur dépassé

Pour une meilleure expérience du web, prenez le temps de mettre votre navigateur à jour ou de télécharger un navigateur plus moderne.

Voir le haut de la page