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Contestation amende forfaitaire déjà payée

Bonjour,

Je suis usagée SNCF depuis plus de 10 ans, je prends un abonnement tous les mois pour me rendre à mon travail. Je le prenais à Armentières (métropole lilloise) jusqu’au mois dernier, et achetai un abonnement « tout public », SNCF+transpole (pratique en cas de grève sncf…). Lors de l’achat de mon titre de transport en borne SNCF ou transpole, la machine me proposait automatiquement un abonnement démarrant à la date du jour d’achat. J’ai donc pris l’habitude d’avoir un abonnement pouvant démarrer au 5 comme au 18 du mois.

J’ai déménagé début juillet et prends désormais le train à libercourt (hors métropole lilloise). Ayant mon abonnement « tout public » encore valable jusqu’à mi-juillet je me suis débrouillée en prenant un complément libercourt-seclin pour la première semaine, en complément de l’abonnement métropole lilloise (un peu bricolage je vous l’accorde, mais dans les règles !). Je me suis permise de profiter du pont du 14 juillet prendre quelques jours de congés et reprendre le travail jeudi 20 juillet. J’ai alors acheté un abonnement mensuel à la borne de libercourt. J’ai pensé que ça tombait bien car l’abonnement mensuel serait valable jusqu’au 19/08, date à laquelle démarrent mes congés d’été, c’était parfait. J’ai donc pris le train de libercourt à lille flandres depuis le 20 juillet l’esprit tranquille. J’ai été contrôlée à plusieurs reprises, sans aucune remarque particulière des agents contrôleurs. Jusqu’à ce matin. Le contrôleur m’informe que mon abonnement ne commence que le 1er août, je suis stupéfaite et lui indique que j’ai le justificatif d’achat derrière la carte, qui effectivement indique un abonnement à compter du 1er août… je ne cache pas ma surprise, je n’ai même pas fait attention en l’achetant, ayant tellement l’habitude que la machine me propose un abonnement à compter de la date du jour d’achat… j’explique cela au contrôleur, qui me répond que je suis sans titre de transport et qu’il va devoir me faire un billet au tarif billet à bord. Je lui tends donc ma carte bleue en lui indiquant que je ne trouve pas cela très sympathique de sa part dans le mesure ou j’ai toujours été en règle (preuve sur la carte pass pass) et que, certes c’est de ma faute, mais qu’il s’agit d’une simple erreur d’inattention de ma part, et qu’aucun contrôleur ne me l’a indiqué lors de mes précédents contrôles… Et là il m’indique que ça me coûtera 50€, prix d’une amende forfaitaire pour voyage sans titre de transport !!!! 50€ ?? le prix de mon abonnement mensuel !! Pour aller travailler ! Je trouve cela vraiment choquant, c’est de l’abus de pouvoir, il aurait pu simplement être pédagogique et me faire payer un billet de trajet seulement ! C’est vraiment scandaleux…. J’aimerai donc connaitre la marche à suivre pour contester cette amande (déjà payée) et me faire rembourser au moins à hauteur d’un simple titre de transport pour trajet unique.

Cordialement

Virginie
Virginie
michael P.
michael P.

Bonjour,

La première démarche est à effectuer auprès du service client TER puisque les règles concernant les abonnements TER dépendent du Conseil Régional :

http://www.ter.sncf.com + Région NPdC + aide et contact.

Cordialement

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