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Question en attente de réponse

Montant d'amende aléatoire et procédé vexatoire lors d'un Paris-Gaillon - Soudure non autorisée

Bonjour, J'ai pris le train le 14 juillet pour Gaillon avec 2 titres de transport, un pass navigo pour la partie Paris > Mantes et un complément via e billet pour la partie Mantes > Gaillon. Mon compagnon, qui était avec moi, également. Nous avons été contrôlés sur la première partie du trajet puis, le contrôleur, aussitôt le train reparti de Mantes la Jolie est revenu vers nous pour nous dire que nous étions en infraction pour soudure non autorisée. Je n'avais d'ailleurs pas compris ce qu'il attendait, posté à coté de nous sur le moment. J'ai compris après coup qu'il attendait tranquillement que nous sortions d'île de France pour nous aligner, sans nous accorder le moindre bénéfice du doute. En effet nous ne connaissions absolument pas cette règle et pensions être totalement dans les règles avec nos titres valables sur chaque portion de trajet. Là ou les choses se gâtent c'est que devant le montant important de l'amende (33 euros nous étaient demandés) nous avons vérifie, devant le contrôleur, le montant de l'amende sur internet via nos téléphones portables. Nous avons trouvé le montant de 20€ (élément qui m'a été confirmé sur ce forum Q/R de la SNCF) donc refusé de payer ce qui nous était demandé. L'argument du contrôleur en retour 'j'ai déjà paramétré la machine' '20€ c'est un ancien montant' 'Dépêchez vous j'ai d'autres clients à voir'. Nous étions en compagnie de notre bébé d'un mois, autant dire que nous n'avons pas voulu prendre le risque d'un échange plus vif et nous avons payé les 66€ (33 par personne) pour voir partir ce personnage rapidement le plus loin possible. Nous sommes d'ailleurs restés globalement choqués par cet échange et par les méthodes de cet individu. Outre le côté assez vicieux du déroulé des opérations (il était clair que le contrôleur nous avait repéré et attendait la minute ou nous étions en infraction pour se jeter sur nous), la manière dont nous avons été traités (à savoir comme des moins que rien) sur laquelle je ne reviens pas parce que je n'ai malheureusement pas de preuve... Je souhaiterais au moins me voir rembourser la partie de l'amende qui était indue (à savoir 26€). J'ai à votre disposition les justificatifs que je peux scanner. Bien cordialement, Anne P. (Je pose cela ici car le formulaire de réclamation en ligne ne marche pas ...)

Anne Alix
Anne Alix

Réponses

Pierre
Pierre

Sous réserve de l'appréciation d'un juge (ces histoires de soudures sont claires comme de l'eau de boudin), je ne suis pas convaincu que vous ayez été en infraction.

La consultation attentive des conditions générales (lien fourni par michael P.) fait apparaître trois occurrences du mot "soudure" : celle qu'on vient de vous signaler, page 211 du pdf (ou 77 du volume 6 pour utiliser la pagination du document), et par ailleurs page 21 du volume 2 -cela concerne les porteurs d'un abonnement "Forfait"- et page 18 du volume 3 -ici, c'est plus ambigu mais cela semble ne concerner que les porteurs d'un abonnement de travail.

Certes, pour les contrôleurs de la SNCF, dont certains interviennent très utilement sur ce forum, le mot "soudure" semble avoir une acception plus large ; peut-être est-il défini dans des documents internes non accessibles au public, peut-être par tradition orale. Il n'est pas clair du tout que ce soit pénalement opposable à mon sens.

J'ajoute une question aux experts du forum : selon eux, si Anne était sortie du train en gare de Mantes et avait passé deux secondes sur le quai, puis avait réintégré la voiture, y aurait-il eu "soudure" ? Et si elle était montée dans le train suivant mais sans quitter le quai pendant l'attente ? Qu'est-ce exactement qu'une "soudure" ?

Dans les deux cas relevés pour la soudure IdF-Province, il s'agit de l'autoriser (forfait et abonnement de travail). La pénalité de 33 euros concerne une soudure non autorisée. l

Situation normale : composter le billet GL à Mantes à l'aller et valider navigo à Mantes au retour.

Cordialement

Pierre
Pierre

La question pour moi, c'est de savoir si c'est ou non une "soudure". Le voyageur a ici un Navigo entre Paris et Mantes et d'autre part un billet Grandes Lignes entre Mantes et Gaillon ; je ne vois nulle part d'utilisation "conjointe" des deux titres.

Incidemment, notez qu'il s'agit ici d'un e-billet donc pas de problème de compostage.

La combinaison analogue dans l'autre sens serait évidemment interdite, sans qu'il y ait lieu d'invoquer les "soudures" mais parce qu'elle impliquerait d'utiliser un Pass Navigo sans validation. Mais dans le sens Paris-Gaillon, je suis bien en peine de déterminer quelle disposition des CGV interdit ce qui nous a été décrit par Anne.

Gil
Gil

Je m'associe à Pierre et Anne sur le sujet.

Juridiquement, le Navigo 5 zones couvre 100% du trajet IDF, donc jusqu'à Mantes.

Que le voyageur descende ou non du train. Tant que le train s'est arrêté dans une station IDF, le Navigo est Valable (si non validé, une amande de 5€ est à devoir).

Concernant le e-Billet, il est daté et auto-composté, il indique une gare de départ et une gare d'arrivée, dit Trajet.

Rien n'indique que le voyageur doit impérativement monter dans le train à la gare de départ du e-Billet.

Alors plus loin dans le débat : le voyageur aurait pu monter ou descendre à des gares desservies durant le Trajet indiqué par le e-Billet sans pénalités.

Maintenant : comment ce contrôleur a-t-il pu justifier la présence d'une "soudure" ?

Jean Charles Glennorth
Jean Charles Glennorth

6.11. Utilisation de titres de transport en
complément d’un abonnement de travail
(soudure)
L’utilisation d’un abonnement de travail est autorisée dans la limite de 75 kilomètres d’une
gare tête de lignes de Paris, en complément d’un forfait Navigo pour atteindre la limite de la
zone d’application des tarifs du Syndicat des Transport en Ile de France.
Seule l’utilisation simultanée de titres de même nature, en cours de validité, est autorisée :
• abonnement de travail hebdomadaire/Forfait Navigo Semaine ;
• abonnement de travail mensuel ou annuel/Forfait Navigo Mois ou Annuel.
L’utilisation conjointe de tout autre titre de transport n’est pas admise.

L'utilisation est donc conjointe, car utilisation du Navigo pour atteindre mantes + continuer dans le même train pour sortir d'île de france.
Il faut obligatoirement changer de train et le e-billet montre très facilement le fait que la personne faire une soudure.

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