Questions & Réponses

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Question en attente de réponse

passage à niveau

Bonjour
Quel est le service qui peut autoriser la suppression d'un passage à niveau non gardé de catégorie 2 ?
Merçi de vos réponse.

pierre ordi
pierre ordi

Réponses

michael P.
michael P.

Bonjour,

Décision entre les Domaines et SNCF-Réseau.

Cordialement

pierre ordi
pierre ordi

Merçi de votre réponse
Il ne faut pas aussi un arrêté Préfectoral ?
Cdlt

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