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Question en attente de réponse

Impossible d'acheter un billet TER en espèces à la gare ? Légal ?

Bonjour,
j'habite dans une petite ville et à l'arrêt du TER, la seule borne disponible pour l'achat de billet n'accepte que le paiement par carte bancaire.
J'aimerais pouvoir prendre le TER occasionnellement mais n'ayant pas de carte bancaire (seulement une carte de retrait), comment puis-je faire pour acheter mon billet en espèces ?

Je m'interroge également sur la légalité de ces bornes : le code monétaire interdit le refus du paiement en espèces, en deçà d'un certain montant. Dois-je saisir le médiateur ou que le service client de la sncf ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Réponses

Philippe Sterlingot
Philippe Sterlingot

Bonjour,
Ni l'un, ni l'autre, puisque c'est tout à fait légal.
Cordialement

L'achat du billet à bord du train à un surcoût uniquement dans les cas suivant :

  • Achat d'un titre de transport dans le train alors que la gare à un guichet ouvert.
  • Achat d'un titre de transport dans le train malgré la présence d'un automate acceptant le moyen de payement de la personne.

Ce type de borne est totalement légal.

Bonjour,
merci pour votre réponse.

Voici ce que je lis dans le "Règlement de service" des TER Pays-de-la-Loire :

4. Le voyageur, sans titre de transport ou muni d’un titre de transport non valable, qui se présente au chef de bord en lui signalant l’irrégularité de sa situation avant de monter dans le train ou au plus tard dans les minutes qui suivent le départ du train de la gare de montée, peut régulariser sa situation aux conditions du Tarif de bord incluant des frais de confection à bord.

5. Montant de la régularisation à bord :
5.1 Pour absence de titre de transport TER :
Si le chef de bord est avisé :
1 - pour un parcours inférieur ou égal à 150 km : 7 euros + prix du billet
...

Vous avez beau me dire que ces bornes sont légales, elles le sont uniquement si le moyen de paiement par espèce est proposé à l'acheteur sans surcoût (pas forcément à la borne mais au minimum à bord du train), or ce n'est pas le cas car la seule solution qui se présente à moi est soit de régler mon trajet avec une carte bancaire, soit de régler mon trajet en espèces à bord du train mais moyennant des "frais de confection à bord".

Sans oublier le « droit de voyager, de manière anonyme, sans avoir à payer un surcoût » (cf. avis de la CNIL du 8 avril 2004), qui n'est absolument pas garanti en l'état.

Bien cordialement.

Ceci est uniquement dans les cas que j'ai énoncé ci dessus.
Si vous ne possédez pas de carte bancaire, et que votre moyen de payement n'est pas accepté à la borne, et que le guichet de cette gare est fermé, il n y aura pas de surcoût !

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