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Procédures liées à la carte de circulation militaire

La carte de circulation militaire sécurisée comporte une mention autorisant le contrôleur à la retirer au porteur en cas d'invalidité. La réglementation (instruction n° 1942 du 8 septembre 2014) prévoit également ce retrait si la puce est illisible ou s'il y a fraude. Il est prévu aussi que le porteur doit alors acquitter le billet au tarif normal avec possibilité de remboursement ultérieur si son bon droit est avéré. Mais, est-il prévu un document motivé (PV ou autre) immédiatement remis par le contrôleur pour que le porteur garde une trace officielle du retrait de sa carte et qui lui permettra d'appuyer sa demande de restitution?

Anonyme
Anonyme

Nullement besoin de mentionner la référence de cette carte.
Votre carte est nominative, et arrivera dans les bureaux de votre autorité militaire.
C'est le rapport joint du chef de bord qui expliquera le retrait de cette carte.
Tant que vous ne possédez plus de carte, c'est obligation de détenir un but ou d'acheter un billet au tarif normal avec la demande d'annotation nom et prénom pour que votre bac vous rembourse.
Cordialement

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Autres réponses

Philippe Sterlingot
Philippe Sterlingot

Bonjour,
La carte est transmise à l'autorité militaire qui décidera de son rendu ou non à son titulaire.
Cordialement

Bonjour,
attention pour le billet, c'est le tarif normal au tarif contrôle. Mais le bulletin sera personnalisé ( donc nom et prénom annoté dessus ). Donc son billet lui sert de trace officielle !
Cordialement.

Anonyme
Anonyme

Merci pour les deux réponses rapidement obtenues. J'en déduis qu'il n'y a pas de récépissé ou de PV spécifiques à la remise de la carte litigieuse au contrôleur et que la seule trace de cette remise est le document associé à l'établissement du billet au tarif contrôle. Ce qui m'amène à solliciter votre obligeance pour une précision: ledit document mentionne-t-il les références de la carte litigieuse?

Anonyme
Anonyme

Je vous remercie tous pour la pertinence et la rapidité de vos réponses ; mon information est complète.
Très cordialement

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