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Question en attente de réponse

Mise en demeure par huissier : usurpation ??

Bonjour,

Samedi, j'ai reçu un courrier de "mise en demeure avant poursuites" (sic) d'un huissier de justice parisien, pour 2 contraventions de la SNCF datant du 5 décembre.
Je n'ai pas pris le train ce jour-là. Je n'avais d'ailleurs pas pris le train depuis près d'un an.

Déjà, je m'étonne de la rapidité avec laquelle la SNCF transfère les demandes de recouvrement à un huissier. Par ailleurs, je n'ai pas reçu les dites contraventions par courrier "directement" de la SNCF : rien du tout, jusqu'à ce courrier venant d'un huissier. Se peut-il (1ère question) que le contrôleur SNCF ait verbalisé sans pièce d'identité, sur la déclaration orale nom+prénom de l'ami me voulant du bien, et qu'ensuite l'huissier ait retrouvé mon adresse postale ?

Après contact téléphonique avec le service des contraventions de la SNCF, j'apprends que les deux contraventions correspondent l'une à un trajet Perpignan/Montpellier, l'autre à un trajet Montpellier/Perpignan, sans possibilité d'en connaitre plus précisément la chronologie. J'en profite pour souligner que ce service téléphonique est payant, donc tout innocent que je suis dans cette affaire, j'ai déjà douillé X x 0.15€/min dans cette charmante affaire... On me répondra que c'est une broutille, et c'en est effectivement une, mais idéologiquement je trouve un peu perturbant qu'un service proposant entre autres des outils pour la contestation soit payant. Donc (2ème question), s'agissant vraisemblablement d'un aller/retour, quelle valeur aurait une preuve que je me trouvais à Perpignan (j'y habite) le 5 décembre, vu que l'ami me voulant du bien y était également sans que ça ne l'empêche de se faire attraper deux fois sans titre de transport ?

Par ailleurs, je n'ai pas d'alibi officiel pour le jour en question : c'était un samedi et je ne travaillais pas, je n'ai pas de facture du jour même prouvant que je me trouvais à tel endroit, etc. C'est donc ma troisième question : une attestation sur l'honneur d'un membre de ma famille avec lequel je me trouvais ce jour-là suffirait-elle ? Ce qui rebondit évidemment sur la 2ème question...

Je vais naturellement porter plainte pour usurpation d'identité. D'ailleurs, j'ai voulu le faire dès ce soir, mais j'ai du tomber sur le quota COTOREP de la police nationale, vu que l'agent n'a pas voulu prendre ma plainte et ne comprenait rien à mon histoire, donc j'y retournerai...

Dois-je préciser que je suis déconcerté par la légèreté avec laquelle la SNCF dresse un PV (manifestement sur seule déclaration du nom et du prénom, vu que je ne me suis pas fait voler mes papiers et ne les ai pas perdus), mais le sérieux et la promptitude avec lesquels la même SNCF envoie l'affaire vers un huissier, sans même passer par l'envoi direct d'une contravention (avait-elle seulement mon adresse ?)... ? En gros, je suis déjà dans la "zone rouge", le dossier étant entre les mains d'un huissier, au moment où je peux commencer à le contester !!

Merci pour vos lumières.

Adrien M
Adrien M

Réponses

Adrien M
Adrien M

News...
J'ai envoyé aujourd'hui en recommandé avec accusé de réception une contestation au service des contraventions de la SNCF, avec les pièces qui m'avaient été indiquées lors de l'appel téléphonique à ce même service (copies pièces d'identité, copie du courrier de l'huissier, etc). Et par la même occasion, un courrier à l'huissier avec copie du courrier envoyé à la SNCF.
Ça, c'est fait.
Je suis retourné aujourd'hui au commissariat de police (après l'échec d'hier soir), où après 2h30 d'attente, personne n'a voulu prendre ma plainte pour usurpation d'identité. Selon eux, une pièce d'identité a FORCÉMENT été présentée lors du contrôle (contrairement à ce qui est écrit dans d'autres sujets de ce forum, et toujours contrairement à ce que m'a confirmé la personne du service contravention SNCF jointe par téléphone), sans quoi, l'usurpateur sans pièce d'identité aurait été prise en charge par la police au premier arrêt suivant. Donc vu qu'une pièce d'identité a selon eux été présentée, ils me disent que c'est à moi de contacter la SNCF pour me faire communiquer le numéro de cette pièce d'identité, AVANT de pouvoir porter plainte.
En gros, je ne peux pas me prémunir contre d'autres éventuelles "contraventions cadeau", je dois moi-même mener l'enquête pour ensuite pouvoir porter plainte. Des retours là-dessus ? Aurais-je du pouvoir porter plainte ?
J'envisage de porter directement plainte auprès du Procureur de la République...

Bonjour,
je vous conseille de porter directement plainte auprès du procureur de la république et indiquez bien le refus des agents de force publique à prendre en compte votre plainte, chose interdite.
Vous avez eu le bon réflexe d'appeler. J'espère que cette affaire ne vous causera pas trop de soucis ..
Cordialement.

DIDIER CHAUVIERE
DIDIER CHAUVIERE

Je subis le même harcèlement kafkakien de la SNCF depuis plus de 2 ans, c'est toujours à moi de justifier la non culpabilité de mon fils qui a perdu sa carte d'identité. Est ce que les agents regardent seulement la bouille de la personne qu'ils verbalisent. Je suis prêt à envisager un collectif act contre la SNCF? c'est insupportable un telle attitude d'un service dit "public"...... J'en ai ras le bol

Adrien M
Adrien M

En insistant relativement lourdement, j'ai finalement pu porter plainte au commissariat pour "fausse déclaration sur l'état civil d'une personne pouvant entrainer des poursuites pénales contre un tiers".
Donc j'invite toutes les personnes à qui ma mésaventure arriverait à insister également, même si la police ou la gendarmerie rechigne à le faire.

Didier : avez-vous porté plainte ? Car depuis le temps, la personne qui "joue" avec la pièce d'identité de votre fils se contente de voyager dans le train gratuitement, mais l'usage détourné de la pièce d'identité de votre fils pourrait prendre des dimensions encore plus préjudiciables...

Adrien M
Adrien M

J'ai reçu aujourd'hui une réponse de la SNCF concernant mon courrier de contestation.

On m'y apprend que "les renseignements concernant le contrevenant ont été relevées sur un permis de conduire dont la date de délivrance est antérieure à [celui que j'ai en ma possession et dont j'ai fourni une copie dans mon courrier de réclamation], dans cette mesure, ma contestation (avec copies de mes pièces d'identité, déclaration sur l'honneur comme quoi je n'ai pas pris le train ce jour-là, etc) n'est pas de nature à modifier le traitement de la procédure". Ce que je traduis par : contestation pas recevable, alors que la verbalisation a été faite sur la base d'un permis de conduire qui n'est même pas une bonne copie de celui en ma possession.

Ensuite, le courrier m'informe que "sans paiement de ma part au plus tard le 29/02, SNCF se réservera le droit d'engager une procédure pénale pour déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité". AH BON. Donc soit j'ai rien compris au paragraphe précédent sur le "traitement de la procédure" inchangé, et la SNCF compte donc porter plainte comme je l'ai fait moi-même, mais me somme quand même de payer avant la fin du mois, SOIT j'ai bien compris l'histoire comme quoi la SNCF rejette ma réclamation, et compte porter plainte (contre moi) pour déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité, ce qui serait un non-sens total vu que JE suis la victime de cette fausse déclaration.

Quelqu'un peut m'expliquer ?

Bonjour à tous,

Tout comme Adrien je ne reçois aucune "dite" contravention de la SCNF jusqu'au jour où je reçois une mise en demeure par un huissier de justice comportant 3 n° de procès-verbaux.

Afin d'en savoir plus, j'appelle naturellement le même service payant de la SNCF qui me dit ne pas avoir l'autorisation de me renseigner sur :
-Les lignes de trains concernées par ces infractions
-L'heure présumée des infractions
-Le type de pièce d’identité présenté à l’agent SNCF
Malgré le manque de transparence abérrant sur des contraventions pourtant adressées à mon nom, la personne au bout du fil m'indique les documents à envoyer pour contester ces infractions.

Je m'éxecute donc en leur faisant parvenir :
-Une plainte déposée au commissariat pour usurpation d'identité
-Une attestation de présence au travail signée de mes employeurs sur les jours concernés
-Une photocopie de ma carte d'identité

3 mois plus tard le Pôle d'Appui Juridique de la SCNF me répond que mes déclarations ne sont pas "de nature à modifier le traitement de cette procédure" et qu'il m'incombe de régler ces contraventions sans quoi ils se réservent je cite 'le droit d'engager une procédure pénale pour déclaration intentionnelle de fausse adresse ou de fausse identité".

Je ne vous cache pas que cette conclusion me fait sourire jaune étant donné que JE suis la victime d'usurpation d'identité.

Qui plus est, déjà accusé de 3 infractions dont je ne suis pas l'auteur, comment m'assurer que cela ne se reproduise pas ?!
Suis-je condamné à payer ou dénoncer toute ma vie les infractions d'un individu qui usurperait mon identité ?

Merci pour votre aide sur le sujet.

Cordialement

Bonjour.. C est sans doute un de vos ami a vous qui aura donne les infos .. Au controleur... Alors qui il était contrôle sans billet.. Je m explique...
En effet un agent SNCF.. Peut et meme Doit .. S il n a pas le temps suffisant de demander releve d identite via un opj...établir un PV en recueillant verbalement.. D ou le risque.. D usurpation d identité... Ce n est pas la faute de la SNCF c est le législateur qui a décide de cela.. Et étant contrôleur je puis vous assurer que certains contrevenants jouent avec ça et ne se gênent pas pour se faire passer pour une de leur connaissance.. Sachez toutefois que si suite a un PV établi avec une identité fantaisiste ou avec usurpation d identité .. La police est présente a l arrivée et et effectue un relève d identité qui amené a un e autre identité.. La c est direct les bracelets.. du pénal.. Dépôt de plainte et tribunal correctionnel.. C est un délit. J ai pour ma part déjà fait interpelé bcp de personnes qui font ça car a chaque fois je pense a la personne qui reçois des amendes et est dans la merde alors qui elle n y est pour rien...

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