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Demande d'annulation d'amendes "Billet non composté" et "Outrage à agent"

Bonjour,
puis-je demander l'annulation de deux contraventions pour cause de violences du contrôleur et non respect de la procédure de contrôle?

Leurs n° sont 82 276 802 et 82 276 801"Billet zou n°27704 non composté non averti" de 58€.

Les détails sont les suivants :
Le 10/11/15 en gare de Gardanne je suis avec un vélo, l'automate composteur ne fonctionne pas
J'attends le TER pour Marseille avec un billet non composté.

Le train arrive et le chef de bord en descend avec deux usagers, encadrés par la police ferroviaire.
Un policier me fait signe de les rejoindre, je vais à leur hauteur et le groupe ne me prête pas attention.
Je laisse les agents poursuivre leur conversation, continue sur le quai et monte en tête du train pour accrocher mon vélo aux porte-vélos.

Je ne m'installe pas, pose mes affaires et cherche mon billet dans mon sac.
Le train démarre et le chef de bord se présente à moi, demande à voir mon billet.

Je lui présente ma carte zou solidaire n°141139 et un billet de carnet de 10 zou solidaire non composté et lui demande de bien vouloir composter mon billet.
Le contrôleur examine mon billet et me dit qu'il n'est pas composté. Je renouvelle ma demande pour composter mon billet.

Le contrôleur insiste, me dit que je dois payer une amende de 20€.
Je lance un enregistrement audio de notre conversation.
Le contrôleur me demande d'arrêter l'enregistrement, ce que je fais immédiatement.
Je demande à voir sa carte d'agent puisqu'il n'a pas d'uniforme.
Le chef de bord semble s'énerver, je relance un enregistrement de notre conversation et pose l'appareil.

Je lui demande de composter mon billet et l'agent me montre sa carte, disant qu'il va appeler la police.
Je suis d'accord pour aller voir la police ferroviaire à bord, étant de bonne foi et en situation irrégulière à cause d'une malfonction.
Je demande ma carte zou qu'il garde en sa possession, l'agent refuse de me la rendre.

Je tends la main pour prendre ma carte et l'agent me demande si "je lève les mains sur le truc?" (enregistrement).
Je retends la main et lui redemande ma carte qu'il conserve.
Il dit (enregistrement) "Levez-vous", "Lève tes mains de là".
Puis il saisit mon col et me pousse contre le mur entre les rames en criant: "Lève tes mains, tu fais quoi là, tu me lèves les mains dessus là, mais t'es fou ou quoi".
Il me maintient puis lâche ma veste. Il répète :"Tu me lèves les mains dessus?"
Je suis sans voix, bouleversé et vais à mes affaires chercher mon appareil qui enregistre.

Je redemande ma carte zou au chef de bord resté avec un usager dans l'autre rame.
L'agent me demande d'aller "Là bas", dans la rame ou sont mes affaires.
Je lui dis "Gardez ma carte, je vais là bas, vous, venez et on discute". L'agent répète "Allez là bas".

Je m'installe en tête du TER avec mes affaires, j'appelle la police pour demander leur présence en gare de Marseille.
Avant que je raccroche, la police ferroviaire me rejoint dans la rame. Le chef de bord nous rejoins plus tard sur la route, il semble contrarié.
Les policiers m'encadrent jusqu'à l'arrivée et en gare de Marseille d'autres policiers se joignent à eux.

Les policiers me demandent si je veux porter plainte contre le chef de bord. Je dis non, j'aimerais qu'il retire l'amende qu'il me remet:
Le chef de bord me donne deux avis d'infraction :
n°82 276 80 = 58€ pour "billet non composté non averti 27704",
n°82 276 802 = "outrage à agent".

Je vais porter plainte contre le chef de bord, un certificat médical obligatoire est déjà rédigé.
Pour cette attitude insultante, abus de pouvoir et de violence, puis-je demander l'annulation de mes contraventions selon moi injustifiées et abusives?
Le dépôt de plainte changera-t-il quelque chose à cette demande?

Cordialement.

Bonjour Pierre,

Seul, le service des Procès-Verbaux concerné est à même de vous répondre.

Vous pouvez le contacter par téléphone, ou adresser un courrier en expliquant votre situation, à l'adresse reprise sur l'avis d'infraction.

Toutes les coordonnées de ce service sont également disponibles à partir du lien suivant :

http://aide.voyages-sncf.com/toute-laide-train/suite-mon-...

Cordialement,

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Autres réponses

Train Orange Courtage
Train Orange Courtage

Bonjour Pierre,

Cette situation est totalement anormale. Je vous recommande de formuler une réclamation par courrier auprès du Service Clientèle de votre région :

http://www.ter.sncf.com/paca/contacts

N'oubliez pas de joindre tous les justificatifs concernés, et en particulier votre récépissé de dépôt de plainte, avec si possible les matricules des policiers qui ont été témoins de cet incident. Gardez des copies.

Votre contravention devra toutefois être réglée sans délai, dans l'attente d'un éventuel remboursement ultérieur, que vous pouvez demander en même temps que votre réclamation.

Cordialement,

Train Orange Courtage.

Train Orange Courtage
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Pierre,

Pour toute réclamation concernant un procès-verbal, je vous suggère d’appeler par téléphone, ou d'adresser un courrier en expliquant votre situation au centre de recouvrement indiqué sur l'avis d'infraction. Toutes les coordonnées de ce service sont disponibles à partir du lien suivant :

http://aide.voyages-sncf.com/reclamation-suite-a-une-cont...

Dans votre cas et pour la région Provence Alpes Côte d’Azur, il s'agit de l'adresse suivante :

SNCF - Centre de recouvrement des procès-verbaux
BP 80754
34507 BEZIERS CEDEX
Téléphone : 0825 80 01 86 (0,15€ la minute)
de 9h à 18h du lundi au vendredi (sauf fériés).

Mais encore une fois, votre demande ne pourra être justifiée que si vous réunissez tous les éléments prouvant que vous n'étiez pas en tort. Compte tenu du délai prévisible, vous auriez intérêt à payer votre amende, et à contester une fois que l'attitude de l'agent qui vous a verbalisé aura été formellement mise en cause par les forces de l'ordre qui en ont été les témoins.

Vous pouvez également saisir le médiateur :

http://www.ter.sncf.com/paca/mediateur

Cordialement,

Train Orange Courtage.

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