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Application de l'interdiction de fumer en gare (y compris sur les quai)

Bonjour,
Sachant qu'il est interdit de fumer y compris sur les quais de gare:

  • Est ce normal de voir de nombreux fumeurs s'agglutiner devant les entrées des TGV et fumer impunément sur les quais (même couverts) et ce, devant les contrôleurs et autres agents SNCF, sans que ces derniers ne les rappellent à l'ordre ?
  • Est -ce aussi normal de voir régulièrement des contrôleurs de TGV montrer le mauvais exemple en transgressant eux mêmes la loi et en fumant sur les quais ( même couverts ) à l'entrée des TGV ?
  • Enfin, quelles sont les mesures que prend la SNCF pour faire respecter la loi ?

Cordialement,
Hella

Hella
Hella
Michaël de l'équipe SNCF
Michaël de l'équipe SNCF
Equipe

Bonjour,

Voici la réponse, tres complète donnée par la Community Manager en charge du blog de la ligne Transilien N&U :

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L’interdiction de fumer en gare et dans les trains est bien souvent oubliée, méconnue ou transgressée…

Quel est donc le périmètre de cette loi ?

L’interdiction de fumer dans les espaces publics a été fixée par le Le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui en fixe les conditions d’application.

La loi sur l’interdiction de fumer dans les lieux publics est applicable sur l’ensemble du territoire national, et interdit donc de fumer dans les lieux couverts et fermés réservés à l’usage collectif, en l’occurrence, les trains et les gares (hall, souterrain).

Les quais, ainsi que les marquises ne sont pas concernés par cette interdiction car ils ne sont pas des espaces couverts et fermés.

Il est donc tout à fait normal de voir des voyageurs fumer sur les quais en attendant leurs trains.

L’arrêté Préfectoral, un supplément à la loi

En revanche certaines gares sont soumises à des dispositions particulières car elles bénéficient d’un arrêté préfectoral qui élargit le champ d’action et d’application de cette loi.

Chaque préfecture peut en effet choisir d’apporter une restriction supplémentaire sur son territoire.

C’est le cas de la préfecture de Paris, qui en raison du nombre de gares souterraines a souhaité étendre cette interdiction de fumer à l’ensemble de la gare, quai compris, pour les gares suivantes : Montparnasse, Austerlitz, Paris Nord, Paris Est, Paris Lyon et St Lazare, Bibliothèque François Mitterrand, St Michel Notre Dame, Musée d’Orsay, Invalides, Pont de l’Alma, Champs de Mars Tour Eiffel, Boulevard Victor, Av. Président Kennedy, Boulainvilliers, Av. Henri Martin, Av Foch et Neuilly Porte Maillot.

Une interdiction omniprésente

Dans toutes les gares, l’interdiction est rappelée grâce à des affiches, des pictogrammes, des extraits de loi, ainsi que par la diffusion régulière d’annonces rappelant l’interdiction.

interdiction de fumer en gare

Dans un souci de clarté et de concision, ces dernières sont volontairement brèves et n’entrent pas dans le détail d’éventuels cas de figure.

Mais écoutez-les biens, car leur formulation révèle malgré tout le périmètre d’application.

Les annonces soumises à l’application de la loi (seule) précisent qu’il est interdit de fumer dans l’enceinte de la gare, alors que celles qui bénéficient d’un arrêté préfectoral indique que l’interdiction s’applique aussi aux quais.

Il n’y a en revanche aucune ambiguïté en ce qui concerne les trains.

Ces espaces, bien fermés et couverts, sont des espaces non fumeurs dans leur intégralité.

Le non-respect de la loi dans ces espaces peut être sanctionné par un procès verbal d’infraction dont l’amende forfaitaire s’élève à 68 euros.

Mais c’est une infraction particulièrement difficile à réprimer, car les contrevenants sont aussi particulièrement attentifs à la présence des équipes de la Suge.

Les mégots s’allument et s’éteignent au rythme des passages de ces équipes qui ne peuvent sanctionner cette infraction qu’en situation de flagrant délit.

Ce non-respect est de plus en plus visible dans les espaces publics et tout transport confondus, au point qu’il est inscrit parmi les incivilités les plus fréquemment relevées.

Les campagnes d’informations et de sensibilités se multiplient pour tenter de juguler ce phénomène.

Des agents mobilisés pour veiller au respect de la loi

Pour combattre cette infraction, différentes actions sont déjà en cours et d’autres se mettent en place.

Une présence dissuasive est menée sur la ligne par les agents assermentés tels ceux de la Suge ou du contrôle seuls à pouvoir réprimer les contrevenants.

En effet les agents commerciaux des gares ne peuvent pas intervenir et faire cesser ces infractions constatées.

Différents modes de communications et de dissuasions sont actuellement à l’étude comme notamment la diffusion d’annonces sonores à bord des trains rappelant les risques encourus par les contrevenants.

En espérant vous avoir été utile,

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Autres réponses

Bonjour
Vendredi 18h19 quai H perrache
un train en retard 20 fumeurs dont 1 agent SNCF
arrivée d'un train
des la descente plus de 10 personnes allument leur megot
le train est tres en retard tout le monde se deplacent quai 19..
j'ai croise en tout plus de 40 personnes fumant ..dont 3 agents SNCF...

petite precision je suis allergique a la fumée de cigarette - et j'evite les lieux publics ''fumeurs''
si je fais une crise d'asthme sur un quai au milieu de tous ces fumeurs je pense que le depot de plainte pour mise en danger d autrui sera suivi d'effet

il suffit de compter les megots sur les quais pour voir la ""tolerance"" ?
POURQUOI ne pas CREER une ZONE FUMEUR ?...ou une VRAIS ZONE NON FUMEUR ..ou..les MALADES .. qui ne supportent pas la fumée pourraient se refugier

amicalement

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